publié le 04 mars 2004
Tribunal de première instance d'Arlon La désignation de M. Demanet, C., juge au tribunal de première instance d'Arlon, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2004.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009180
- pub.
- 04/03/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance d'Arlon La désignation de M. Demanet, C., juge au tribunal de première instance d'Arlon, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2004.