publié le 26 janvier 2004
Tribunal de première instance de Tournai La désignation de Mme Kevers, F., juge au tribunal de première instance de Tournai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 27 octobre 2003.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009043
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- 26/01/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Tournai La désignation de Mme Kevers, F., juge au tribunal de première instance de Tournai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 27 octobre 2003.