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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 07 janvier 2004

Cour de travail de Gand La désignation de M. Vande Vyver, G., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 20 janvier 2004.

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pouvoir judiciaire
numac
2003009979
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07/01/2004
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour de travail de Gand La désignation de M. Vande Vyver, G., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 20 janvier 2004.

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