Cours d'appel d'Anvers La désignation de M. Mennes, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 17 janvier 2004.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2003009978

pub.: 07/01/2004

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POUVOIR JUDICIAIRE

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