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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 09 décembre 2003

Tribunaux du travail de Namur et de Dinant La désignation de M. Cassart, G., juge aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, comme vice-président à ces tribunaux, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 19 décembre 20

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pouvoir judiciaire
numac
2003009909
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09/12/2003
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunaux du travail de Namur et de Dinant La désignation de M. Cassart, G., juge aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, comme vice-président à ces tribunaux, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 19 décembre 2003.

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