publié le 16 octobre 2003
Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 19 septembre 2003, a désigné M. Peeters, F., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 19 septem
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2003009791
- pub.
- 16/10/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 19 septembre 2003, a désigné M. Peeters, F., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 19 septembre 2003.