Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Van Herck, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 24 septembre 2003.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2003009737

pub.: 29/09/2003

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Van Herck, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 24 septembre 2003.

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