publié le 02 juillet 2003
Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 10 avril 2003, a désigné M. Wetsels, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, une période de trois ans prenant cours le 10 avril 2003.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2003009583
- pub.
- 02/07/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 10 avril 2003, a désigné M. Wetsels, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, une période de trois ans prenant cours le 10 avril 2003.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.