publié le 23 mai 2003
Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 2 avril 2003, a désigné M. de Francquen, R., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30 avril
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2003009474
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- 23/05/2003
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 2 avril 2003, a désigné M. de Francquen, R., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30 avril 2003.