publié le 05 mars 2003
Cour de cassation La désignation de M. Verougstraete, I., conseiller à la Cour de cassation, comme président de cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 mars 2003. La désignation de M. Boes, R., conseiller
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- pouvoir judiciaire
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- 2003009186
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- 05/03/2003
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de cassation La désignation de M. Verougstraete, I., conseiller à la Cour de cassation, comme président de cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 mars 2003.
La désignation de M. Boes, R., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 mars 2003.