Etaamb.openjustice.be
Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 14 février 2003

Cour du travail d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 20 décembre 2002, a désigné Mme Vercammen, C., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30

source
pouvoir judiciaire
numac
2003009126
pub.
14/02/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Cour du travail d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 20 décembre 2002, a désigné Mme Vercammen, C., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30 janvier 2003.

^