Cour du travail d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 20 décembre 2002, a désigné Mme Vercammen, C., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30

source: pouvoir judiciaire

numac: 2003009126

pub.: 14/02/2003

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour du travail d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 20 décembre 2002, a désigné Mme Vercammen, C., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30 janvier 2003.

Titre du document concerné:	Cour du travail d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 20 décembre 2002, a désigné Mme Vercammen, C., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2003009126
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Cour du travail d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 20 décembre 2002, a désigné Mme Vercammen, C., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30

Vos données apparaissent sur cette page?