Tribunal de première instance de Malines La désignation de M. Van Praet, A., juge au tribunal de première instance de Malines, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 décembre 2002.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2002010179

pub.: 24/12/2002

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Malines La désignation de M. Van Praet, A., juge au tribunal de première instance de Malines, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 décembre 2002.

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