Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 18 octobre 2002, a désigné Mme Michaux, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 18 octobre 20

source: pouvoir judiciaire

numac: 2002010147

pub.: 14/12/2002

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 18 octobre 2002, a désigné Mme Michaux, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 18 octobre 2002.

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Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 18 octobre 2002, a désigné Mme Michaux, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 18 octobre 20

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