publié le 18 octobre 2002
Cour d'appel de Liège La désignation de M. Godin, H., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 18 novembre 2002.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009961
- pub.
- 18/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Liège La désignation de M. Godin, H., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 18 novembre 2002.