publié le 20 septembre 2002
Tribunal de commerce d'Anvers La désignation de M. De Decker, L., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 septembre 2002.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009886
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- 20/09/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Anvers La désignation de M. De Decker, L., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 septembre 2002.