publié le 31 août 2002
Tribunal du travail de Bruxelles La désignation de M. Clément, C., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 septembre 2002.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009835
- pub.
- 31/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail de Bruxelles La désignation de M. Clément, C., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 septembre 2002.