Tribunal de première instance de Nivelles La désignation de Mme Wagner, D., juge au tribunal de première instance de Nivelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 20 avril 2002.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2002009481

pub.: 28/05/2002

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Nivelles La désignation de Mme Wagner, D., juge au tribunal de première instance de Nivelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 20 avril 2002.

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