publié le 09 mai 2002
Cour de cassation. - Nomination La désignation de M. Lahousse, M., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 14 mai 2002.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009435
- pub.
- 09/05/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de cassation. - Nomination La désignation de M. Lahousse, M., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 14 mai 2002.