publié le 20 avril 2002
Tribunal de première instance de Tournai La désignation de M. Tollebeeck, R., juge au tribunal de première instance de Tournai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 avril 2002.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009367
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- 20/04/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Tournai La désignation de M. Tollebeeck, R., juge au tribunal de première instance de Tournai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 avril 2002.