publié le 15 février 2002
Tribunal de première instance de Tournai La désignation de M. Hecq, M., juge au tribunal de première instance de Tournai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 février 2002.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009151
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- 15/02/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Tournai La désignation de M. Hecq, M., juge au tribunal de première instance de Tournai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 février 2002.