publié le 08 décembre 2001
Tribunal de première instance de Mons Le tribunal, réuni en assemblée générale le 25 juin 2001, a désigné Mme Van Toor, B., juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant
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- 2001010050
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Mons Le tribunal, réuni en assemblée générale le 25 juin 2001, a désigné Mme Van Toor, B., juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 14 novembre 2001.