publié le 01 décembre 2001
Tribunal de première instance de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 novembre 2001, a désigné M. Thienpont, J., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans pren
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2001010024
- pub.
- 01/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 novembre 2001, a désigné M. Thienpont, J., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 15 novembre 2001.