publié le 01 décembre 2001
Cour d'appel de Mons La désignation de M. Agneessens, J.-P., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 octobre 2001.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2001010023
- pub.
- 01/12/2001
- prom.
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- moniteur
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Mons La désignation de M. Agneessens, J.-P., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 octobre 2001.