publié le 01 décembre 2001
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 6 novembre 2001, a désigné M. Simons, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 26 n La désignation de M. Delvoie, G., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de cha(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2001010022
- pub.
- 01/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 6 novembre 2001, a désigné M. Simons, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 26 novembre 2001.
La désignation de M. Delvoie, G., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 octobre 2001.
La désignation de Mme Parisis, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 décembre 2001.