publié le 12 octobre 2001
Tribunal de première instance d'Ypres La désignation de M. Deseure, J., juge au tribunal de première instance d'Ypres, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 12 novembre 2001.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2001009897
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- 12/10/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance d'Ypres La désignation de M. Deseure, J., juge au tribunal de première instance d'Ypres, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 12 novembre 2001.