publié le 07 septembre 2001
Tribunal de première instance de Namur Le tribunal, réuni en assemblée générale le 15 juin 2001, a désigné M. Robert, C., juge au tribunal(...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2001009783
- pub.
- 07/09/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Namur Le tribunal, réuni en assemblée générale le 15 juin 2001, a désigné M. Robert, C., juge au tribunal de première instance de Namur, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans, prenant cours le 1er septembre 2001.