publié le 28 août 2001
Tribunal de première instance de Termonde La désignation de M. Meysman, G., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 septembre 2001.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2001009742
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- 28/08/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Termonde La désignation de M. Meysman, G., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 septembre 2001.