Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 14 juin 2001, a désigné M. Vanwinsen, A., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une périod (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009727

pub.: 24/08/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 14 juin 2001, a désigné M. Vanwinsen, A., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 19 juillet 2001.

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