Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 18 mai 2001, a désigné Mme Lefebve, C., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 18 mai 2001.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009520

pub.: 16/06/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 18 mai 2001, a désigné Mme Lefebve, C., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 18 mai 2001.

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