Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 1 er février 2001, a désigné Mme Gerard, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009219

pub.: 10/03/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 1er février 2001, a désigné Mme Gerard, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 23 février 2001.

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