Tribunal de première instance de Bruges Le tribunal, réuni en assemblée générale le 21 février 2001, a désigné Mme Vandeputte, B., juge au tribunal de première instance de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009210

pub.: 08/03/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de première instance de Bruges Le tribunal, réuni en assemblée générale le 21 février 2001, a désigné Mme Vandeputte, B., juge au tribunal de première instance de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 22 février 2001.

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