Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 17 janvier 2001, a désigné M. Mennes, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 17 janvier 2001.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009109

pub.: 03/02/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 17 janvier 2001, a désigné M. Mennes, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 17 janvier 2001.

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