publié le 01 février 2001
Cour de cassation La désignation de M. Forrier, E., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 janvier 2001. Tribunal de première instance d'Eupen La désignation de M. Freres, J.M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Eupen, co(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2001009103
- pub.
- 01/02/2001
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- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de cassation La désignation de M. Forrier, E., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 janvier 2001.
Tribunal de première instance d'Eupen La désignation de M. Freres, J.M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Eupen, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 janvier 2001.