Etaamb.openjustice.be
Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 31 janvier 2001

Tribunal de première instance de Turnhout Le tribunal, réuni en assemblée générale le 2 janvier 2001, a désigné M. Emsens, P., comme vice-président au tribunal de première instance de Turnhout, pour une nouvelle période de trois ans prenant cour (...)

source
pouvoir judiciaire
numac
2001009093
pub.
31/01/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Turnhout Le tribunal, réuni en assemblée générale le 2 janvier 2001, a désigné M. Emsens, P., comme vice-président au tribunal de première instance de Turnhout, pour une nouvelle période de trois ans prenant cours le 30 août 2000.

^