publié le 29 décembre 2000
Tribunal de première instance de Namur Le tribunal, réuni en assemblée générale le 5 octobre 2000, a désigné Mme Bourgeois, Ch., juge d'in(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2000010167
- pub.
- 29/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Namur Le tribunal, réuni en assemblée générale le 5 octobre 2000, a désigné Mme Bourgeois, Ch., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 1er janvier 2001.