Cour du travail de Liège Le 28 mai 1998, M. Louis Dols, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'i (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1998012625

pub.: 08/08/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour du travail de Liège Le 28 mai 1998, M. Louis Dols, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Titre du document concerné:	Cour du travail de Liège Le 28 mai 1998, M. Louis Dols, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'i (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n1998012625.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Cour du travail de Liège Le 28 mai 1998, M. Louis Dols, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'i (...)

Vos données apparaissent sur cette page?