SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 16/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 23/11/2021. - champ d'application : - Etablissements de l'enseignement libre subsidié par la Communauté française - objet : Durée de travail journalière et hebdomadaire minimale du personnel employé occupé à temps partiel dans l'enseignement libre subventionné en communauté française - modification de la convention numéro 146657 du 19/06/2018 - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168350/CO/2250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 27/10/2021, déposée le 27/10/2021 et enregistrée le 23/11/2021. - objet : Statut de la délégation syndicale - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 144481 du 05/12/2017 - durée de validité : à partir du 27/10/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168351/CO/3390200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 23/11/2021. - objet : Groupes à risques 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168352/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 23/11/2021. - hors du champ d'application : - PME ou employeurs qui occupent moins de 10 travailleurs - objet : Formation - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168353/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 23/11/2021. - objet : Dédommagement en cas de perte du certificat médical de sélection médicale - remplacement de la convention numéro 140008 du 07/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168354/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 23/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les travailleurs ayant une carrière longue de 40 ans - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 168355/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 23/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 168356/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 23/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans, pour les travailleurs qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et qui peuvent prouver une carrière de 33 ans - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 168357/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 23/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans, pour les travailleurs ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd et pouvant prouver une carrière de 35 ans - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 168358/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 23/11/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2021-2022) - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 168359/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 23/11/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023-2024) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 168360/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 23/11/2021. - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière (2021-2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 168361/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 23/11/2021. - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière (janvier-juin 2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 168362/CO/1270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 02/09/2021, déposée le 24/09/2021 et enregistrée le 23/11/2021. - champ d'application : - Services d'aide aux familles de la Communauté flamande - objet : Formation professionnelle des groupes à risques - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168363/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 02/09/2021, déposée le 24/09/2021 et enregistrée le 23/11/2021. - champ d'application : - Services d'aides familiales et aides séniors de la Communauté flamande - objet : Droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou une diminution de carrière d'1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière pour 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168364/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 02/09/2021, déposée le 24/09/2021 et enregistrée le 23/11/2021. - champ d'application : - Services d'aides familiales et aides séniors de la Communauté flamande - objet : Droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou une diminution de carrière d'1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière (janvier-juin 2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 166670 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168365/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 02/09/2021, déposée le 24/09/2021 et enregistrée le 23/11/2021. - champ d'application : - Services d'aides familiales et aides seniors de la Communauté flamande - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 166892 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168366/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 02/09/2021, déposée le 24/09/2021 et enregistrée le 23/11/2021. - champ d'application : - Services d'aides familiales et aides seniors de la Communauté flamande - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans (2021-2022) - exécution de la convention numéro 166667 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166892 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168367/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 02/09/2021, déposée le 24/09/2021 et enregistrée le 23/11/2021. - champ d'application : - Services d'aides familiales et aides seniors de la Communauté flamande - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans (2021-2022) - exécution de la convention numéro 166668 du 15/07/2021 - exécution de la convention numéro 166892 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168368/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 25/11/2021. - champ d'application : - Travailleurs déclarés dans la catégorie ONSS 068 - Employeurs qui exploitent une entreprise de taxis ou un service de location de voitures avec chauffeur - objet : Eco-chèques taxis - 140.02 - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 102839 du 21/12/2010 - exécution de la convention numéro 126264 du 24/03/2015 - exécution de la convention numéro 131252 du 26/01/2016 - exécution de la convention numéro 139889 du 23/05/2017 - exécution de la convention numéro 152788 du 16/07/2019 - exécution de la convention numéro 163667 du 03/03/2021 - exécution de la convention numéro 166860 du 13/07/2021 - durée de validité : à partir du 21/10/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168369/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 25/11/2021. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le déménagement - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023-2024) - 140.05 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 168370/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 25/11/2021. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le déménagement - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2021-2022) - 140.05 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 168371/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 25/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les travailleurs ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd et pouvant prouver une carrière de 35 ans - 140.05 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 168372/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 25/11/2021. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le déménagement - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les ouvriers ayant une carrière longue de 40 ans - 140.05 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 168373/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 25/11/2021. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le déménagement - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les travailleurs qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et qui peuvent prouver une carrière de 33 ans - 140.05 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 168374/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 25/11/2021. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le déménagement - objet : Droit au crédit-temps, instauration du droit à l'emploi de fin de carrière et élargissement complémentaires du crédit-temps avec motif - 140.05 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 154761 du 26/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 168375/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 25/11/2021. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le déménagement - objet : Groupes à risques - 140.05 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168376/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 25/11/2021. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le déménagement - objet : Indemnité vélo - 140.05 - modification de la convention numéro 154760 du 26/09/2019 - durée de validité : à partir du 30/08/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168377/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 25/11/2021. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le déménagement - objet : Octroi d'une prime corona - 140.05 - durée de validité : du 30/08/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 168378/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 25/11/2021. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le déménagement - objet : Prime syndicale (modification) - 140.05 - modification de la convention numéro 154763 du 26/09/2019 - durée de validité : à partir du 30/08/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168379/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 25/11/2021. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le déménagement - objet : Accord protocole 2021-2022 - 140.05 - durée de validité : à partir du 30/08/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168380/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 25/11/2021. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le déménagement - objet : Adaptation des salaires horaires - 140.05 - durée de validité : à partir du 30/08/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168381/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 25/11/2021. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le déménagement - objet : Introduction d'un jour de congé régional - 140.05 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168382/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 25/11/2021. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le déménagement - objet : Modification de la CCT du 25 janvier 1985 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant les allocations et indemnités en faveur des ouvriers et fixant la cotisation des employeurs - 140.05 - exécution de la convention numéro 012057 du 25/01/1985 - durée de validité : à partir du 30/08/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168383/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 25/11/2021. - champ d'application : - Entreprise de taxis ou service de location de voitures avec chauffeur - Travailleurs déclarés dans la catégorie ONSS 068 - objet : Fixation des cotisations patronales dues au Fonds Social - 140.02 - modification de la convention numéro 130428 du 15/10/2015 - durée de validité : à partir du 21/10/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168384/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 25/11/2021. - champ d'application : - Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 083 - objet : Chèque cadeau unique - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 168385/CO/1400300.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/09/2021, déposée le 08/10/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - champ d'application : - Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, à l'exception des hôpitaux catégoriels, les maisons de soins psychiatriques et les initiatives d'habitation protégée - Centres de psychiatrie légale - Centres de revalidation pour lesquels le Comité de l'assurance de l'INAMI a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'article 5, § 1er, I, 5°, de la loi spéciale du 8/08/1980 de réformes institutionnelles - Soins infirmiers à domicile - Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - Centres médico-pédiatriques - Maisons médicales - objet : Crédit de base pour la formation et les mandats structurels des représentants des travailleurs représentatifs dans la concertation sociale - modification de la convention numéro 085666 du 10/09/2007 - durée de validité : à partir du 13/09/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168438/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - objet : Conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 162726 du 19/11/2020 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168439/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - objet : Ancienneté - remplacement de la convention numéro 129820 du 09/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168440/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - hors du champ d'application : - Entreprises de fabrication de papiers peints - Entreprises de fabrication de tubes en papier - objet : Transport - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153908 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168441/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - objet : Règlementation des heures supplémentaires - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168442/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - objet : Neutralisation de l'index négatif - durée de validité : du 01/02/2021 au 31/01/2023 - numéro d'enregistrement : 168443/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - hors du champ d'application : - Entreprises de fabrication de tubes en papier - objet : Indemnités complémentaires de chômage - remplacement de la convention numéro 153909 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168444/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - objet : Groupes à risque et formation - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168445/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - objet : Emplois de fin de carrière (janvier-juin 2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168446/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - objet : Crédit-temps pour les travailleurs occupés à un travail en équipes ou par cycles dans un régime de travail réparti sur 5 jours ou plus et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 153910 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 168447/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - objet : Modification des statuts du fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 021927 du 19/12/1988 - remplacement de la convention numéro 153914 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168448/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (métiers lourds) - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168449/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves(35 ans) - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168450/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour travailleurs à partir de 60 ans qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168451/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour travailleurs ayant une carrière longue - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168452/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2021-2022) - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168453/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023-2024) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 168454/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - objet : Conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 085111 du 28/08/2007 - exécution de la convention numéro 118596 du 08/11/2013 - exécution de la convention numéro 162727 du 19/11/2020 - durée de validité : du 01/02/2021 au 31/01/2023, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 168455/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - objet : Ancienneté - remplacement de la convention numéro 129853 du 22/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168456/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - objet : Intervention dans les frais de transport - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153920 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168457/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - objet : Avantages sociaux - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168458/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - objet : Neutralisation de l'index négatif - durée de validité : du 01/02/2021 au 31/01/2023 - numéro d'enregistrement : 168459/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - champ d'application : - Entreprises en difficultés - objet : Prolongation des mesures de crise - remplacement de la convention numéro 153919 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168460/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - objet : Emploi et formation - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168461/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 153921 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 168462/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière (2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168463/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021. - objet : Modification des statuts du fonds social - modification de la convention numéro 022893 du 12/04/1989 - remplacement de la convention numéro 162308 du 10/11/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168464/CO/2220000.