SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 14/06/2021, déposée le 19/07/2021 et enregistrée le 18/08/2021. - objet : Chômage temporaire Coronavirus - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 166557/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 16/06/2021, déposée le 27/07/2021 et enregistrée le 18/08/2021. - objet : Salaires, sursalaires et primes - prolongation de la convention numéro 155558 du 25/10/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 166558/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 16/06/2021, déposée le 27/07/2021 et enregistrée le 18/08/2021. - objet : Fonds sectoriel pour le 2e pilier de pension - modification de la convention numéro 162707 du 03/12/2020 - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 166559/CO/1210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/07/2021, déposée le 28/07/2021 et enregistrée le 18/08/2021. - objet : Prime syndicale - remplacement de la convention numéro 027259 du 15/04/1991 - durée de validité : à partir du 08/07/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 166560/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 30/06/2021, déposée le 28/07/2021 et enregistrée le 18/08/2021. - objet : Formation et emploi - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 166561/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 30/06/2021, déposée le 28/07/2021 et enregistrée le 18/08/2021. - objet : Crédit-temps et diminution de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 166562/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 30/06/2021, déposée le 28/07/2021 et enregistrée le 18/08/2021. - objet : Paix sociale 2019-2020 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 166563/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 15/06/2021, déposée le 30/07/2021 et enregistrée le 18/08/2021. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Sécurité d'existence en cas de chômage temporaire - remplacement de la convention numéro 164562 du 16/03/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 166564/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 15/06/2021, déposée le 30/07/2021 et enregistrée le 18/08/2021. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et pâtisseries - remplacement de la convention numéro 164563 du 16/03/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 166565/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 02/07/2021, déposée le 11/07/2021 et enregistrée le 18/08/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 166566/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 02/07/2021, déposée le 11/07/2021 et enregistrée le 18/08/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans métiers lourds - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 166567/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 02/07/2021, déposée le 11/07/2021 et enregistrée le 18/08/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans métiers lourds - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 166568/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 02/07/2021, déposée le 11/07/2021 et enregistrée le 18/08/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 166569/CO/2220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 06/07/2021, déposée le 16/08/2021 et enregistrée le 25/08/2021. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté situées en Région wallonne et subventionnées par l'AViQ - objet : Régime de chômage avec complément du FSE ETAW 62 ans en Région wallonne - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 166665/CO/3270300.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 15/07/2021, déposée le 26/07/2021 et enregistrée le 26/08/2021. - champ d'application : - Travailleurs moins valides et travailleurs ayant des problèmes physiques graves qui sont occupés en vertu d'un contrat de travail - objet : CCT n°150 fixant les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du RCC pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 166666/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 15/07/2021, déposée le 26/07/2021 et enregistrée le 26/08/2021. - objet : CCT n°151 fixant les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du RCC pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 166667/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 15/07/2021, déposée le 26/07/2021 et enregistrée le 26/08/2021. - objet : CCT n°152 instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 166668/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 15/07/2021, déposée le 26/07/2021 et enregistrée le 26/08/2021. - objet : CCT n°156 fixant le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 166669/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 15/07/2021, déposée le 26/07/2021 et enregistrée le 26/08/2021. - objet : CCT n°157 fixant le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 166670/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 15/07/2021, déposée le 26/07/2021 et enregistrée le 30/08/2021. - objet : CCT n°158 affectant une partie de la marge salariale à la suppression de la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires - durée de validité : du 01/01/2023 au 01/01/2029 - numéro d'enregistrement : 166858/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 15/07/2021, déposée le 26/07/2021 et enregistrée le 30/08/2021. - champ d'application : - Travailleurs occupés sous un contrat d'employé - Egalement travailleurs dans un programme de formation en alternance ou de transition professionnelle - Entreprises en difficultés sans mesures concernant le chômage économique des employés - objet : CCT n°159 établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en conséquence de la situation socioéconomique à la suite de la crise du coronavirus - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 166859/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 13/07/2021, déposée le 20/07/2021 et enregistrée le 30/08/2021. - objet : CCT n°98/8 concernant les éco-chèques - modification de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : à partir du 01/09/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 166860/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 15/07/2021, déposée le 26/07/2021 et enregistrée le 03/09/2021. - objet : CCT n°153 déterminant les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un RCC - 20 ans dans un régime de travail de nuit - métier lourd ou secteur de la construction et sont en incapacité de travail, métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 166892/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 15/07/2021, déposée le 26/07/2021 et enregistrée le 03/09/2021. - objet : CCT n°154 déterminant les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 166893/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 15/07/2021, déposée le 26/07/2021 et enregistrée le 03/09/2021. - objet : CCT n°155 concernant la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 01/07/23 - RCC - 20ans de travail de nuit, métier lourd ou secteur de la construction et sont en incapacité de travail, métier lourd et 35 ans de passé professionnel, carrière longue, ou occupés dans une entreprise en difficulté - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 166894/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 15/07/2021, déposée le 26/07/2021 et enregistrée le 07/09/2021. - objet : CCT n°43/15 relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen - modification de la convention numéro 020666 du 02/05/1988 - durée de validité : à partir du 15/07/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 166972/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 15/07/2021, déposée le 26/07/2021 et enregistrée le 07/09/2021. - objet : CCT n°50/4 relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans - modification de la convention numéro 028977 du 29/10/1991 - durée de validité : à partir du 01/04/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 166973/CO/3000000.