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Dépôt De Conventions Collectives De Travail
publié le 17 mars 2021

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2021201128
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17/03/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 heures à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le 23/12/2020 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Employeurs qui exploitent une entreprise de taxis ou un service de location de voitures avec chauffeur - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 068 - objet : Crédit-temps, emploi de fin de carrière et élargissement du crédit-temps avec motif pour les travailleurs occupés dans le secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 162931/CO/1400000.

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