SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 26/11/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 années de carrière professionnelle (2019 - 2020) - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162099/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 26/11/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 années de carrière professionnelle (2021 - 2022) - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162100/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 26/11/2020. - objet : Sécurité d'existence - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162101/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 26/11/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 126893 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162102/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 21/10/2020, déposée le 04/11/2020 et enregistrée le 26/11/2020. - objet : Compte épargne-carrière - durée de validité : à partir du 01/11/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162103/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 15/10/2020, déposée le 20/10/2020 et enregistrée le 26/11/2020. - objet : Cotisation exceptionnelle au Fonds social - exécution de la convention numéro 158563 du 14/04/2020 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 162104/CO/1420400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 14/10/2020, déposée le 29/10/2020 et enregistrée le 26/11/2020. - hors du champ d'application : - Entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (SCP 113.04) - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans - Régime 33/20 - Métier lourd (1er semestre 2021) - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 155170 du 02/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162105/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 14/10/2020, déposée le 29/10/2020 et enregistrée le 26/11/2020. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire des tuileries (113.04) - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec une carrière professionnelle de 40 ans (1er semestre 2021) - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162106/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 14/10/2020, déposée le 29/10/2020 et enregistrée le 26/11/2020. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire des tuileries (113.04) - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans - Régime 33/20 - Métier lourd (2019-2020) - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 155169 du 02/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162107/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 20/10/2020 et enregistrée le 26/11/2020. - hors du champ d'application : - Travailleurs qui sont visés à l'art. 8bis de l'AR du 28/11/69 concernant la sécurité sociale - Floriculture - Implantation et entretien de parcs et jardins - objet : Prime de fin d'année - modification de la convention numéro 055844 du 09/10/2000 - durée de validité : à partir du 01/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162108/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 28/09/2020, déposée le 20/10/2020 et enregistrée le 26/11/2020. - champ d'application : - Petites et moyennes entreprises et autres - objet : Paramètres pour un calcul uniforme du temps de déplacement de l'établissement de l'employeur au premier chantier et le retour du dernier chantier - modification de la convention numéro 082423 du 05/03/2007 - durée de validité : à partir du 01/10/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162109/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 28/09/2020, déposée le 20/10/2020 et enregistrée le 26/11/2020. - champ d'application : - Petites et moyennes entreprises et autres - Ouvriers ou ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : Indemnité journalière pour missions de service et l'indemnisation pour " heures de sommeil " - modification de la convention numéro 082424 du 05/03/2007 - durée de validité : à partir du 01/10/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162110/CO/1210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 08/07/2020, déposée le 14/10/2020 et enregistrée le 26/11/2020. - objet : Régime de pension sectoriel social - modification de la convention numéro 111875 du 29/08/2012 - modification de la convention numéro 122411 du 07/05/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162111/CO/1020900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 30/09/2020, déposée le 05/10/2020 et enregistrée le 26/11/2020. - objet : Abrogation de CCT sur les primes de fin d'année - abrogation de la convention numéro 154752 du 23/09/2019 - abrogation de la convention numéro 157041 du 23/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162112/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 05/11/2020, déposée le 12/11/2020 et enregistrée le 26/11/2020. - hors du champ d'application : - Employés techniques - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans et plus (2021- 2022) - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162113/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/10/2020, déposée le 20/10/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - champ d'application : - Sous secteur du transport routier et la logistique pour compte de tiers - objet : Groupes à risques - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162245/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 13/11/2020, déposée le 17/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Modification des statuts du 'Sociaal Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen' - modification de la convention numéro 023951 du 20/07/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162246/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 13/11/2020, déposée le 17/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - champ d'application : - Etablissements et services qui sont agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile agréés et/ou subsidiés par les autorités fédérales - objet : Modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 054651 du 21/03/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162247/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 13/11/2020, déposée le 19/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - champ d'application : - Organisations qui ont leur siège social soit en Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale, pour autant qu'elles soient inscrites sur le rôle linguistique néerlandais auprès de l'ONSS - hors du champ d'application : - Employeurs qui sont liés par une CCT conclue en dehors de la CP sur base de laquelle ils sont dispensés du paiement des cotisations patronales en faveur des groupes à risque - objet : Groupes à risque - exécution de la convention numéro 044408 du 20/03/1997 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162248/CO/3290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162250/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Efforts de formation - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162251/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 131972 du 11/12/2015 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162252/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Titres repas - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162253/CO/1020200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 12/10/2020, déposée le 26/10/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risques et efforts de formation supplémentaires - exécution de la convention numéro 120957 du 25/04/2014 - prolongation de la convention numéro 120958 du 25/04/2014 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 162254/CO/3400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 19/11/2020, déposée le 24/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Prime syndicale 2020 - exécution de la convention numéro 154536 du 19/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162255/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/10/2020, déposée le 24/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 157727 du 27/01/2020 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162256/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/10/2020, déposée le 24/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 157728 du 27/01/2020 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162257/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/10/2020, déposée le 24/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 157732 du 27/01/2020 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162258/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 22/10/2020, déposée le 15/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Chômage temporaire suite à la crise du coronavirus - exécution de la convention numéro 063360 du 17/12/2001 - exécution de la convention numéro 080333 du 27/02/2006 - exécution de la convention numéro 131264 du 20/02/2001 - exécution de la convention numéro 161771 du 22/10/2020 - durée de validité : du 01/03/2020 au 31/03/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 162259/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 22/10/2020, déposée le 15/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - champ d'application : - Employeurs qui sont agréés et/ou subsidiés par l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) de la Région wallonne ainsi des établissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est située en Région wallonne - objet : Prime d'attractivité 2020 pour certaines fonctions Secteur Handicap -Région Wallonne - durée de validité : du 22/10/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162260/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 12/11/2020, déposée le 12/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Groupes à risque - exécution de la convention numéro 141737 du 06/09/2017 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162261/CO/1280000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 08/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - hors du champ d'application : - Entreprises qui sont exclues du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel conformément à la CCT relative a l'établissement des conditions d'exclusion du champ d'application du régime depension complémentaire sectoriel - objet : Désignation du fonds de sécurité d'existence - pension complémentaire sectorielle pour l'industrie textile comme organisateur du régime de pension complémentaire sectorielle sociale - exécution de la convention numéro 157625 du 12/02/2020 - exécution de la convention numéro 157646 du 12/02/2020 - durée de validité : à partir du 08/10/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162262/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 08/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - hors du champ d'application : - Les employeurs qui démontrent, le 31/01/2021 au plus tard, qu'ils prévoient un ou plusieurs régimes de pension complémentaire au niveau de l'entreprise et qui est/sont au moins équivalent au régime de pension complémentaire sectoriel social - Les employeurs relevant pour la première fois de la compétence de SCP120.01 le ou après le 01/01/2021 + conditions précédentes - objet : Fixation des conditions d'exclusion du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social - exécution de la convention numéro 157625 du 12/02/2020 - exécution de la convention numéro 157646 du 12/02/2020 - exécution de la convention numéro 159777 du 13/05/2020 - exécution de la convention numéro 158706 du 13/05/2020 - exécution de la convention numéro 162262 du 08/10/2020 - durée de validité : à partir du 08/10/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162263/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 08/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - hors du champ d'application : - Les employeurs qui démontrent, le 31/01/2021 au plus tard, qu'ils prévoient un ou plusieurs régimes de pension complémentaire au niveau de l'entreprise et qui est/sont au moins équivalents) au régime de pension complémentaire sectoriel social - Les employeurs relevant pour la première fois de la compétence de SCP 120.01 le ou après le 01/01/2021 + conditions précédentes - objet : Introduction du régime de pension complémentaire sectoriel social - exécution de la convention numéro 157625 du 12/02/2020 - exécution de la convention numéro 157646 du 12/02/2020 - exécution de la convention numéro 159777 du 13/05/2020 - exécution de la convention numéro 162262 du 08/10/2020 - exécution de la convention numéro 162263 du 08/10/2020 - durée de validité : à partir du 08/10/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162264/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 22/09/2020, déposée le 30/09/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - hors du champ d'application : - Entreprises affiliées à la Fédération de l'Electricité et de l'Electronique (FEE) - objet : Prime de fin d'année - régime général - remplacement de la convention numéro 142858 du 27/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/04/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162265/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - système 33/20 (2019 - 2020) - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162266/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - système 33/20 (2021 - 2022) - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162267/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 années de carrière professionnelle (2019 - 2020) - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162268/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 126892 du 02/03/2015 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162269/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Sécurité d'existence - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162270/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 années de carrière professionnelle (2021 - 2022) - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162271/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - champ d'application : - Entreprises de la province de Liège - objet : Conditions de travail (entreprises de la province de Liège) - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 162272/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - hors du champ d'application : - Entreprises de la province de Liège - objet : Conditions de travail (province de Liège exceptée) - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 162273/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162274/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Titres-repas - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162275/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Efforts de formation - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162276/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - système 33/20 (2019 - 2020) - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162277/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - système 33/20 (2021 - 2022) - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162278/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162279/CO/1020400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 29/10/2020, déposée le 29/10/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - champ d'application : - Entreprises constituées après le 16/11/2001 et les travailleurs barémisés qu'ils occupent et qui étaient engagés avant le 31/12/2001sous CDI - objet : Pensions complémentaires dans le régime "prestations définies" en capital - exécution de la convention numéro 074368 du 02/12/2004 - modification de la convention numéro 134513 du 23/06/2016 - durée de validité : à partir du 01/12/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162280/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 29/10/2020, déposée le 29/10/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - champ d'application : - Travailleurs barémisés entrés en service à partir du 01/01/2002 - hors du champ d'application : - Travailleurs barémisés engagés avant le 31/12/2001 sous contrat à durée indéterminée à la date du 16/11/2001 - objet : Pensions complémentaires en "contributions définies" - exécution de la convention numéro 072104 du 29/09/2003 - modification de la convention numéro 134514 du 23/06/2016 - durée de validité : à partir du 01/12/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162281/CO/3260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 22/10/2020, déposée le 15/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - champ d'application : - Etablissements et services qui sont agréés et/ou subsidiés par la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française, ainsi des établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 161273 du 17/03/2020 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162282/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 22/10/2020, déposée le 15/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - champ d'application : - Etablissements et des services qui sont agréés et/ou subsidiés par la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française, ainsi des établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : Assimilations en matière de chômage temporaire dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 - exécution de la convention numéro 025078 du 14/11/1989 - exécution de la convention numéro 080204 du 27/04/2006 - exécution de la convention numéro 088962 du 26/06/2008 - exécution de la convention numéro 155888 du 26/09/2019 - exécution de la convention numéro 155889 du 26/09/2019 - exécution de la convention numéro 155890 du 24/10/2019 - exécution de la convention numéro 157172 du 19/12/2019 - durée de validité : du 01/03/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162283/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 10/09/2020, déposée le 18/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Modification et coordination des statuts du Fonds social - modification de la convention numéro 154919 du 04/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162284/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 03/11/2020, déposée le 24/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Modification et coordination des statuts du Fonds social - modification de la convention numéro 154919 du 04/09/2019 - remplacement de la convention numéro 158707 du 05/05/2020 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162285/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 12/11/2020, déposée le 30/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Régime de pension complémentaire sectoriel - modification de la convention numéro 149432 du 18/10/2018 - durée de validité : à partir du 01/04/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162286/CO/1140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 30/11/2020, déposée le 30/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - hors du champ d'application : - Hautes écoles - objet : Calcul de la prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 150210 du 28/11/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162287/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 30/11/2020, déposée le 30/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - hors du champ d'application : - Hautes écoles - objet : Régime de pension sectoriel social - modification de la convention numéro 151736 du 04/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 162288/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 30/11/2020, déposée le 30/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - hors du champ d'application : - Hautes écoles - objet : Régime de pension sectoriel social - modification de la convention numéro 151740 du 04/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 162290/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 30/11/2020, déposée le 30/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - hors du champ d'application : - Hautes écoles - objet : Calcul de la prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 150271 du 10/10/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162291/CO/2250100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 27/10/2020, déposée le 17/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Indemnité Corona unique - durée de validité : du 13/03/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162292/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 12/11/2020, déposée le 13/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - champ d'application : - Aussi agences d'intérim qui mettent des ouvriers à disposition des entreprises de construction - objet : Fixation du montant trimestriel de cotisation forfaitaire due au FSE Constructiv - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 162293/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 22/10/2020, déposée le 12/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - hors du champ d'application : - Entreprises pour ce qui concerne leur activité de remorquage - objet : Acte d'adhésion à la CCT du 03/10/2012 fixant les conditions de travail et de rémunération pour les travailleurs de la batellerie occupés sur la base de la 'navigation en système' - modification de la convention numéro 112180 du 03/10/2012 - durée de validité : à partir du 22/10/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162294/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 22/10/2020, déposée le 12/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - exécution de la convention numéro 046237 du 04/11/1997 - abrogation de la convention numéro 065122 du 29/11/2002 - abrogation de la convention numéro 080744 du 06/07/2006 - abrogation de la convention numéro 095880 du 24/09/2009 - abrogation de la convention numéro 136287 du 10/10/2016 - abrogation de la convention numéro 136863 du 08/12/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162295/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 22/10/2020, déposée le 12/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - hors du champ d'application : - Etudiants soumis à la cotisation de solidarité et apprentis - Employeurs qui ont instauré, au niveau de leur entreprise, un régime de pension équivalent ou plus favorable que le régime de pension instauré par la présente CCT - Travailleurs qui par l'article 13 de la loi sur les pensions complémentaires sont exclus de la constitution d'une pension complémentaire - objet : Régime sectoriel de pension complémentaire - abrogation de la convention numéro 136290 du 10/10/2016 - abrogation de la convention numéro 157488 du 03/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162296/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 22/10/2020, déposée le 12/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - hors du champ d'application : - Elèves et étudiants auxquels s'applique la cotisation de solidarité - objet : Cotisations patronales pour les frais de formation - exécution de la convention numéro 162295 du 22/10/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162297/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 22/10/2020, déposée le 12/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Garantie d'une indemnité compensatoire - pension complémentaire (CCT coordonnée) - exécution de la convention numéro 065022 du 29/11/2002 - exécution de la convention numéro 080981 du 22/08/2006 - abrogation de la convention numéro 136289 du 10/10/2016 - abrogation de la convention numéro 144640 du 14/12/2017 - abrogation de la convention numéro 158167 du 03/03/2020 - exécution de la convention numéro 162295 du 22/10/2020 - exécution de la convention numéro 162296 du 22/10/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162298/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 22/10/2020, déposée le 12/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Cotisations patronales pour les frais d'administration - abrogation de la convention numéro 058204 du 05/06/2001 - abrogation de la convention numéro 136288 du 10/10/2016 - exécution de la convention numéro 162295 du 22/10/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162299/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 22/10/2020, déposée le 12/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - hors du champ d'application : - Entreprises ayant comme activité les services de remorquage - Etudiants soumis à la cotisation de solidarité et élèves - objet : Prime de fin d'année - abrogation de la convention numéro 156739 du 05/12/2019 - exécution de la convention numéro 162295 du 22/10/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162300/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 22/10/2020, déposée le 12/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - hors du champ d'application : - Entreprises ayant comme activité les services de remorquage, la navigation en système ainsi que des entreprises ayant comme activité la navigation avec passagers, les travaux sur rivières et canaux et qui appliquent une durée hebdomadaire du travail de 38 heures ou moins - objet : Durée du travail - abrogation de la convention numéro 067347 du 23/06/2003 - abrogation de la convention numéro 112570 du 26/11/2012 - abrogation de la convention numéro 136286 du 10/10/2016 - exécution de la convention numéro 162295 du 22/10/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162301/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 01/10/2020, déposée le 09/10/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - champ d'application : - Entreprises constituées après le 16/11/2001 et les travailleurs barémisés qu'ils occupent et qui étaient engagés avant le 31/12/2001sous CDI - objet : Pensions complémentaires dans le régime de "prestations définies" en capital - exécution de la convention numéro 022409 du 02/03/1989 - exécution de la convention numéro 074368 du 02/12/2004 - exécution de la convention numéro 086374 du 29/11/2007 - exécution de la convention numéro 136791 du 01/12/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162302/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 01/10/2020, déposée le 09/10/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - champ d'application : - Travailleurs barémisés entrés en service à partir du 01/01/2002 - hors du champ d'application : - Travailleurs auxquels s'applique la CCT du 04/12/2003 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz - objet : Régime de pension - Travailleurs NCT - exécution de la convention numéro 072104 du 29/09/2003 - exécution de la convention numéro 078726 du 30/06/2005 - modification de la convention numéro 078726 du 30/06/2005 - exécution de la convention numéro 086418 du 08/11/2007 - exécution de la convention numéro 100229 du 24/06/2010 - exécution de la convention numéro 109799 du 03/05/2012 - exécution de la convention numéro 122605 du 27/05/2014 - exécution de la convention numéro 126761 du 26/03/2015 - exécution de la convention numéro 134514 du 23/06/2016 - exécution de la convention numéro 157440 du 13/01/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162303/CO/3260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 28/10/2020, déposée le 17/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs de 59 ans au moins occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit ou dans un métier lourd avec 33 ans de carrière (du 01/01/2021 au 30/06/2021) - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 154955 du 16/10/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 162304/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 28/10/2020, déposée le 17/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs de 59 ans au moins occupés dans un métier lourd (du 01/01/2021 au 30/06/2021) - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 154953 du 16/10/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 162305/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 28/10/2020, déposée le 17/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec carrière longue (40 ans effectivement prestés) pour 2019 et 2020 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 154950 du 16/10/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 162306/CO/1060100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 18/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - hors du champ d'application : - Ouvriers exclus du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social - objet : CCT désignant le gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social et instaurant le règlement de solidarité (remplacement CCT du 10/12/2019) - exécution de la convention numéro 068706 du 08/10/2003 - exécution de la convention numéro 068708 du 05/11/2003 - modification de la convention numéro 068708 du 05/11/2003 - exécution de la convention numéro 068709 du 05/11/2003 - exécution de la convention numéro 088257 du 09/04/2008 - remplacement de la convention numéro 157735 du 10/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162307/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 10/11/2020, déposée le 24/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - objet : Modification des statuts du Fonds social - modification de la convention numéro 022893 du 12/04/1989 - remplacement de la convention numéro 153925 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162308/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/10/2020, déposée le 24/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - champ d'application : - Hôpitaux catégoriels (c'est-à-dire les hôpitaux qui disposent exclusivement d'un service G (revalidation de patients gériatriques) et/ou d'un service Sp, relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale - Maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour, les logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), les centres de court séjour pour personnes âgées, relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale - Maisons de soins psychiatriques, relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale - Initiatives d'habitation protégée, relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale - Centres de revalidation à l'exclusion des établissements avec lesquels le Comité de l'assurance de l'Inami,... relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : Prime de fin d'année - modification de la convention numéro 150635 du 12/11/2018 - durée de validité : du 01/03/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162309/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/10/2020, déposée le 24/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - champ d'application : - Etablissements de prothèse dentaire - objet : Allocation de fin d'année - modification de la convention numéro 144644 du 09/10/2017 - durée de validité : du 01/03/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162310/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/10/2020, déposée le 24/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - champ d'application : - Services de soins infirmiers à domicile - objet : Allocation de fin d'année - modification de la convention numéro 085666 du 10/09/2007 - durée de validité : du 01/03/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162311/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/10/2020, déposée le 24/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - champ d'application : - Secteurs régionalisés à Bruxelles - objet : Prime de fin d'année - modification de la convention numéro 157748 du 09/12/2019 - durée de validité : du 01/03/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162312/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/10/2020, déposée le 24/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - champ d'application : - Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, à l'exception des hôpitaux catégoriels, c'est-àdire les hôpitaux qui disposent exclusivement d'un service G et/ou d'un service Sp...relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale - Maisons de soins psychiatriques et initiatives d'habitation protégée, services et établissements de santé relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale - Maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins et centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées, centres de revalidation fonctionnelle et services de promotion de la santé, agréés et subventionnés par la Région wallonne ou la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - Centres de revalidation, plus particulièrement des établissements avec lesquels le Comité de l'assurance de l'INAMI, sur proposition du Collège des médecins directeurs, en application de l'article 22, 6°, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités... - Soins infirmiers à domicile - Services intégrés de soins à domicile - Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - Centres médico-pédiatriques - Maisons médicales - objet : Prime d'attractivité - modification de la convention numéro 085666 du 10/09/2007 - durée de validité : du 01/03/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162313/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/10/2020, déposée le 24/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - champ d'application : - Services sociaux, services de santé mentale, aide aux justiciables, maisons médicales et autres services ambulatoires agréés et subsidiés par la Commission communautaire commune ou par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles- Capitale - objet : Allocation de fin d'année - modification de la convention numéro 157748 du 09/12/2019 - durée de validité : du 01/03/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162314/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 21/10/2020, déposée le 26/10/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - hors du champ d'application : - Entreprises relevant du champ d'exclusion du régime de pension complémentaire - Entreprises dont les ouvriers relèvent de la compétence de la Sous-commission Paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ouen matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : Fonds de sécurité d'existence - Pension complémentaire sectorielle pour l'industrie textile - exécution de la convention numéro 153635 du 02/07/2019 - exécution de la convention numéro 156932 du 16/12/2019 - exécution de la convention numéro 157646 du 12/02/2020 - remplacement de la convention numéro 157646 du 12/02/2020 - durée de validité : à partir du 21/10/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162315/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 21/10/2020, déposée le 26/10/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - hors du champ d'application : - les entreprises qui, s'agissant de leurs ouvriers, relèvent de la SCP 120.03 - objet : Conditions d'exclusion du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social - exécution de la convention numéro 153635 du 02/07/2019 - exécution de la convention numéro 156932 du 16/12/2019 - exécution de la convention numéro 158710 du 13/05/2020 - remplacement de la convention numéro 158710 du 13/05/2020 - exécution de la convention numéro 162315 du 21/10/2020 - durée de validité : à partir du 21/10/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162316/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 21/10/2020, déposée le 26/10/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - hors du champ d'application : - Entreprises relevant du champ d'exclusion du régime de pension complémentaire - Entreprises dont les ouvriers relèvent de la compétence de la Sous-commission Paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : Régime de pension complémentaire sectoriel social - exécution de la convention numéro 153635 du 02/07/2019 - exécution de la convention numéro 156932 du 16/12/2019 - exécution de la convention numéro 159778 du 13/05/2020 - remplacement de la convention numéro 159778 du 13/05/2020 - exécution de la convention numéro 162315 du 21/10/2020 - durée de validité : à partir du 21/10/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162317/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 21/10/2020, déposée le 26/10/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (120.03) - Entreprises exclues du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel de la CP 120 - objet : Fonds de sécurité d'existence - Pension complémentaire sectorielle pour l'industrie textile - exécution de la convention numéro 055949 du 08/09/2000 - exécution de la convention numéro 153633 du 02/07/2019 - exécution de la convention numéro 156931 du 16/12/2019 - exécution de la convention numéro 157625 du 12/02/2020 - remplacement de la convention numéro 157625 du 12/02/2020 - durée de validité : à partir du 21/10/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162318/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 21/10/2020, déposée le 26/10/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (120.03) - objet : Conditions d'exclusion du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social - exécution de la convention numéro 153633 du 02/07/2019 - exécution de la convention numéro 156931 du 16/12/2019 - exécution de la convention numéro 158706 du 13/05/2020 - remplacement de la convention numéro 158706 du 13/05/2020 - exécution de la convention numéro 162318 du 21/10/2020 - durée de validité : à partir du 21/10/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162319/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 21/10/2020, déposée le 26/10/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (120.03) - Entreprises qui prévoient un ou plusieurs régime(s) de pension complémentaire d'application à tous les ouvriers qu'elles occupent (hors étudiants et apprentis), au moins équivalent(s) au régime de pension complémentaire sectoriel social - objet : Régime de pension complémentaire sectoriel social - exécution de la convention numéro 153633 du 02/07/2019 - exécution de la convention numéro 156931 du 16/12/2019 - exécution de la convention numéro 159777 du 13/05/2020 - remplacement de la convention numéro 159777 du 13/05/2020 - exécution de la convention numéro 162318 du 21/10/2020 - durée de validité : à partir du 21/10/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162320/CO/1200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 06/10/2020, déposée le 12/10/2020 et enregistrée le 10/12/2020. - hors du champ d'application : - L'article 6 ne s'applique pas au personnel de direction - objet : Réintégration en cas d'inaptitude médicale temporaire ou définitive - remplacement de la convention numéro 146381 du 07/05/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162321/CO/3280300.