SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2019, déposée le 10/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - objet : Vacances des jeunes. - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156712/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 02/12/2019, déposée le 10/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - objet : Intervention patronale dans les frais de transport. - remplacement de la convention numéro 140024 du 12/06/2017 - remplacement de la convention numéro 152895 du 01/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/02/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156713/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 29/11/2019, déposée le 11/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - objet : Indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques. - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156714/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 29/11/2019, déposée le 11/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - objet : Evolution du coût salarial 2019-2020. - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156715/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 02/12/2019, déposée le 05/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - objet : Généralisation du régime de réinsertion professionnelle sectoriel. - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - modification de la convention numéro 098624 du 30/11/2009 - exécution de la convention numéro 102877 du 06/12/2010 - prolongation de la convention numéro 145016 du 05/02/2018 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 156716/CO/3060000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/11/2019, déposée le 10/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - hors du champ d'application : - Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone. - objet : Augmentation de la partie fixe de la prime de fin d'année. - modification de la convention numéro 122077 du 26/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156717/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/11/2019, déposée le 10/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - hors du champ d'application : - Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone. - objet : Octroi de chèque-cadeau à l'occasion des fêtes de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156718/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/11/2019, déposée le 10/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - hors du champ d'application : - Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone. - objet : Prime syndicale. - modification de la convention numéro 084295 du 19/04/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156719/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 22/11/2019, déposée le 10/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, à l'exception des hôpitaux catégoriels autonomes, maisons de soins psychiatriques et initiatives d'habitation protégé. - Centres de psychiatrie légale. - Centres de revalidation (voir art. 1, § 1, 3ième -). - Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique. - Soins infirmiers à domicile et centres médico-pédiatriques. - Maisons médicales et leurs médecins. - hors du champ d'application : - Personnel de direction (art. 4, 4° de la loi du 4/12/2007) et médecins. - objet : Introduction d'un nouveau modèle salarial pour les services fédéraux des soins de santé. - modification de la convention numéro 144333 du 11/12/2017 - durée de validité : à partir du 22/11/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156720/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 22/11/2019, déposée le 10/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, à l'exception des hôpitaux catégoriels autonomes, maisons de soins psychiatriques et initiatives d'habitation protégée. - Centres de psychiatrie légale. - Centres de revalidation (voir art. 1, § 1, 3ième -). - Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique. - Soins de infirmiers à domicile et centres médico-pédiatriques. - Maisons médicales et leurs médecins. - hors du champ d'application : - Personnel de direction (art. 4, 4° de la loi du 4/12/2007) et médecins. - objet : Procédure de rapportage à l'asbl if-ic. - exécution de la convention numéro 144333 du 11/12/2017 - durée de validité : à partir du 22/11/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156721/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/11/2019, déposée le 10/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Secteurs ci-dessous relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale : - Hôpitaux catégories (art. 5, § 1er, I, premier alinéa, 3° et 4° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8/8/1980). - Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées. - Maisons de soins psychiatriques et initiatives d'habitation protégée. - Centres de revalidation à l'exclusion art. 5, § 1er, I, 5° de la loi spéciale du 8/8/1980. - hors du champ d'application : - Travailleurs sous contrat de travail intérimaire, de vacances, étudiant ou FPI. - Apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée. - Collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi organique des CPAS et occupées dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail. - Travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale. - Médecins-employés qui suivent la formation de médecin spécialiste et qui sont soumis à un assujettissement restreint par des employeurs hôpitaux du secteur privé. - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2018 pour les secteurs régionalisés flamands de la santé. - exécution de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - exécution de la convention numéro 152885 du 03/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156722/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/11/2019, déposée le 10/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux. - Services de soins infirmiers à domicile, services de transfusion sanguine et de traitement du sang, centre médico-pédiatriques, maisons médicales et établissements et services ayant comme indice employeur ONSS 722 et/ou 735. - hors du champ d'application : - Travailleurs sous contrat de travail intérimaire, de vacances, d'étudiant ou FPI. - Apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée. - Collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi organique des CPAS et occupées dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail. - Travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale. - Médecins-employés qui suivent la formation de médecin spécialiste et qui sont soumis à un assujettissement restreint par des employeurs hôpitaux du secteur privé. - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2018 pour les secteurs fédéraux de la santé. - exécution de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - exécution de la convention numéro 152885 du 03/06/2019 - exécution de la convention numéro 156726 du 18/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156723/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/11/2019, déposée le 10/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux. - Maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée pour patients psychiatriques, maisons de repos et maisons de repos et de soins, centres soins de jour pour personnes âgées, centres de revalidation, services de soins infirmiers à domicile, services de transfusion sanguine et de traitement du sang, centres médico-pédiatriques et maisons médicales. - hors du champ d'application : - Travailleurs sous contrat de travail intérimaire, de vacances, d'étudiant ou FPI. - Apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée. - Collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi organique des CPAS et occupées dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail. - Travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale. - Médecins-employés qui suivent la formation de médecin spécialiste et qui sont soumis à un assujettissement restreint par des employeurs hôpitaux du secteur privé. - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2018 pour les secteurs fédéraux et régionalisés de la santé. - exécution de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - modification de la convention numéro 127323 du 11/05/2015 - exécution de la convention numéro 152885 du 03/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156724/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/11/2019, déposée le 10/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, services de soins infirmiers à domicile, services de transfusion sanguine et de traitement du sang, centres médico-pédiatriques et maisons médicales. - hors du champ d'application : - Travailleurs sous contrat de travail intérimaire, de vacances, d'étudiant ou FPI. - Apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée. - Collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi organique des CPAS et occupées dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail. - Travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale. - Médecins-employés qui suivent la formation de médecin-spécialiste et qui sont soumis à un assujettissement restreint par des employeurs hôpitaux du secteur privé. - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2017 pour les secteurs fédéraux de la santé. - exécution de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - exécution de la convention numéro 152885 du 03/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156725/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/11/2019, déposée le 10/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Etablissements et services correspondant au code d'employeur ONSS 722 et/ou 735. - hors du champ d'application : - Travailleurs sous contrat de travail intérimaire, de vacances, d'étudiant ou FPI. - Apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée. - Collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi organique des CPAS et occupées dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail. - Travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale. - Médecins-employés qui suivent la formation de médecin spécialiste et qui sont soumis à un assujettissement restreint par des employeurs hôpitaux du secteur privé. - objet : Régime de pension complémentaire sectoriel pour les établissements etservices correspondant au code d'employeur ONSS/à la catégorie d'employeur ONSS 722 et/ou 735. - exécution de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - durée de validité : à partir du 18/11/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156726/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 22/11/2019, déposée le 10/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Etablissements et services mentionnés ci-dessous qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande: - Hôpitaux catégoriels (article 5, § 1er, I, premier alinéa, 3° et 4°, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8/8/1980). - Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées. - Maisons de soins psychiatriques et initiatives d'habitation protégée. - Centres de revalidation (à l'exclusion voir art. 1, § 1, 5ième -). - hors du champ d'application : - Personnel de direction (art. 4, 4° de la loi du 4/12/2007) et médecins. - objet : Introduction d'un nouveau modèle salarial pour les établissements et services agréés et/ou subventionnés par la communauté flamande (exécution "VIA" 8 juin 2018). - modification de la convention numéro 153516 du 05/04/2019 - durée de validité : à partir du 22/11/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156727/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 03/12/2019, déposée le 11/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Employeurs inscrits dans le cadre d'un budget individualisé (BVP) ou d'un budget d'assistance personnelle (PAB) de l'Autorité flamande. - objet : Prime de fin d'année. - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156728/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 03/12/2019, déposée le 11/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - hors du champ d'application : - Assistants personnels engagés dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle. - objet : Frais de déplacement professionnels. - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156729/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 03/12/2019, déposée le 11/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - hors du champ d'application : - Assistants personnels engagés dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle. - objet : Transport entre le domicile et le lieu de travail. - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156730/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 27/11/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - objet : La procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue (2021-2022). - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 156731/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 27/11/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - objet : La procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit, métier lourd (2019-2020). - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156732/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 27/11/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - objet : La procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit, métier lourd (2021-2022). - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 156733/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 27/11/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - objet : La procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue (2019-2020). - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156734/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 03/12/2019, déposée le 17/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat. - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 007832 du 19/04/1982 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - remplacement de la convention numéro 153281 du 02/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 156735/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 17/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de transformation de matières plastiques situées dans la province du Limbourg. - objet : Conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg. - exécution de la convention numéro 086253 du 20/12/2007 - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 120794 du 12/02/2014 - exécution de la convention numéro 122026 du 19/03/2014 - exécution de la convention numéro 145188 du 21/02/2018 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 154420 du 17/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 156736/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 02/12/2019, déposée le 18/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - objet : Congé d'ancienneté. - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156737/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 02/12/2019, déposée le 18/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - objet : Indemnité vélo. - durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156738/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 12/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - hors du champ d'application : - Services de remorquage. - objet : Prime de fin d'année. - exécution de la convention numéro 065122 du 29/11/2002 - exécution de la convention numéro 136287 du 10/10/2016 - remplacement de la convention numéro 136292 du 10/10/2016 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156739/CO/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/11/2019, déposée le 18/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Etablissements d'enseignement et internats dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'Office national de Sécurité sociale au rôle francophone. - objet : Fins de carrière. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156740/CO/1520200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 19/11/2019, déposée le 25/11/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - objet : Barème minimum. - exécution de la convention numéro 120815 du 18/02/2014 - remplacement de la convention numéro 140252 du 16/05/2017 - remplacement de la convention numéro 154444 du 17/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156741/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 12/12/2019, déposée le 12/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - objet : Perception des cotisations pour des mesures en faveur des Groupes à risque et emplois tremplin. - modification de la convention numéro 028525 du 21/06/1991 - modification de la convention numéro 155346 du 10/10/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156742/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 12/12/2019, déposée le 12/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - objet : Congé pour motif familial impérieux. - modification de la convention numéro 107526 du 16/11/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156743/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 12/12/2019, déposée le 12/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - objet : Temps de travail et assouplissement de l'organisation du travail. - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156744/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 12/12/2019, déposée le 12/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - objet : Statuts 'Fonds social CP219 - Fonds de sécurité d'existence'. - remplacement de la convention numéro 154942 du 10/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156745/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 12/12/2019, déposée le 12/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - objet : Géolocalisation. - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156746/CO/2190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/11/2019, déposée le 12/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Etablissements et services de l'aide à la jeunesse et Services d'accueil spécialisés de la petite enfance. - objet : Statut pécuniaire du personnel AAJ/SASPE. - remplacement de la convention numéro 151606 du 28/03/2019 - durée de validité : à partir du 01/05/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156747/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 18/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - objet : Reclassement professionnel - Force majeure médicale. - durée de validité : à partir du 29/04/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156748/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 18/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - hors du champ d'application : - Voir CCT n°122998/CO/323 - objet : Plan social sectoriel de pension. - modification de la convention numéro 122998 du 25/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156749/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - hors du champ d'application : - Travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires. - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156750/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises ressortissant à la commission paritaire des constructions métalliques, mécaniques et électriques (111.01 et 111.02), à l'exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes. - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156751/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour l'industrie du béton (106.02). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156752/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la carrosserie (149.02). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156753/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans pour les métaux précieux (149.03). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156754/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques (111.03). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156755/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de garage (112). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156756/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail inteéimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie chimique (116). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156757/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires - employés dans le secteur de l'industrie chimique (207). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156758/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail interimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie et du commerce du pétrole (117). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156759/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés des fabrications métalliques (209). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156760/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie alimentaire (118). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156761/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés occupés chez les notaires (216). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156762/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique (226). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156763/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la préparation du lin (120.02). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156764/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du nettoyage et de désinfection (121). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156765/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intrimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie hôtelière (302). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156766/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du spectacle (304). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156767/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des services de gardiennage et/ou de surveillance (317). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156768/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la construction (124). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156769/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des pompes funèbres (320). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156770/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (126). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156771/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du commerce de combustibles (127 et 127.02). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156772/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques (323). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156773/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux (130). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156774/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie et du commerce du diamant (324). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156775/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie du gaz et de l'électricité (326). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156776/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (132). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156777/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser (133.02). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156778/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du transport routier et la logistique pour compte de tiers (140.03). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156779/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des cigares et cigarillos (133.03). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156780/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les autobus et les autocars (140.01). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156781/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour l'assistance en escale dans les aéroports (140.04). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156782/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de déménagements, garde meubles et leurs activités connexes (140.05). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156783/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la récupération de métaux (142.01). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156784/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la pêche maritime (143). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156785/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'agriculture (144). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156786/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises horticoles (145). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156787/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les électriciens : installation et distribution (149.01). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156788/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour le commerce du métal (149.04). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156789/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 04/02/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires (loi du 24/07/1987). - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des employés de l'industrie alimentaire (220). - exécution de la convention numéro 156750 du 17/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156790/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 11/12/2019, déposée le 17/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59ans avec 40 années de carrière professionnelle. - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156807/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 11/12/2019, déposée le 17/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 59 ans (formule 33/20). - exécution de la convention numéro 151994 du 20/08/2018 - exécution de la convention numéro 151995 du 23/10/2018 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156808/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 11/12/2019, déposée le 17/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Crédit temps. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156809/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 11/12/2019, déposée le 17/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - champ d'application : - Travailleurs sous contrat d'une durée indéterminée ou déterminée. - objet : Octroi d'écochèques. - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156810/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 11/12/2019, déposée le 17/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Classification professionnelle et conditions de travail. - exécution de la convention numéro 003240 du 26/03/1975 - exécution de la convention numéro 032006 du 23/02/1993 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156811/CO/1020100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 12/11/2019, déposée le 18/11/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Régime de chômage partiel. - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 156812/CO/1260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 26/11/2019, déposée le 04/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Modification et coordination des statuts du Fonds social des entreprises pour la récupération du papier. - modification de la convention numéro 018052 du 30/06/1987 - abrogation de la convention numéro 119555 du 16/01/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156813/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 26/11/2019, déposée le 29/11/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Frais de transport. - remplacement de la convention numéro 141609 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156814/CO/1420400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 13/12/2019, déposée le 18/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Organisation de stages Média pour demandeurs d'emploi par mediarte.be - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 156815/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 13/12/2019, déposée le 18/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Pouvoir d'achat. - modification de la convention numéro 095241 du 15/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156816/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 03/12/2019, déposée le 05/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Pouvoir d'achat. - exécution de la convention numéro 060530 du 13/12/2001 - modification de la convention numéro 132540 du 01/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156817/CO/3130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 25/11/2019, déposée le 18/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - hors du champ d'application : - travailleurs bénéficiant déjà d'une indemnité ou d'un avantage équivalent relatif au transport et/ou à la mobilité - objet : Intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs. - modification de la convention numéro 004668 du 05/08/1977 - modification de la convention numéro 069022 du 14/10/2003 - modification de la convention numéro 095253 du 01/07/2009 - durée de validité : à partir du 01/08/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156818/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 25/11/2019, déposée le 18/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Droit au reclassement professionnel pour les travailleurs. - exécution de la convention numéro 003558 du 02/10/1975 - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - exécution de la convention numéro 096254 du 29/09/2009 - remplacement de la convention numéro 123582 du 25/08/2014 - durée de validité : à partir du 01/11/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156819/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 16/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 138774 du 20/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156820/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 16/12/2019, déposée le 18/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - champ d'application : - Employeurs mentionnés dans l'annexe de l'AR 2019/1989 du Collège de la Commission communautaire française. - objet : Liquidation des sommes dévolues pour 2019 aux associations relevant de la Cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale. - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156821/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 17/10/2019, déposée le 21/10/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Accord sectoriel 2019-2020 - Pouvoir d'achat. - prolongation partielle de la convention numéro 094390 du 15/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 156822/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 17/10/2019, déposée le 21/10/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 156823/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 09/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Modification et coordination des statuts du 'Fonds social pour les employés du métal- Fonds de sécurité d'Existence'. - exécution de la convention numéro 142818 du 09/10/2017 - exécution de la convention numéro 145196 du 12/02/2018 - remplacement de la convention numéro 145855 du 12/02/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156824/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 09/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - champ d'application : - Autres moyens de transport que le transport public : employés dont l'appointement mensuel brut ne dépasse pas € 4960. - objet : Intervention de l'employeur dans les frais de transport. - exécution de la convention numéro 046476 du 01/09/1997 - remplacement de la convention numéro 140868 du 03/07/2017 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 152184 du 28/05/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156825/CO/2090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 11/12/2019, déposée le 17/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 59 ans (formule 33/20) - 2021-2022. - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 156832/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 11/12/2019, déposée le 17/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Formation préparatoire à l'emploi carrier. - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156833/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 11/12/2019, déposée le 17/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59ans avec 40 années de carrière professionnelle - 2021-2022. - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 156834/CO/1020100.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 16/12/2019, déposée le 19/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Modification et coordination des statuts du 'Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques'. - exécution de la convention numéro 067064 du 07/07/2003 - exécution de la convention numéro 116824 du 15/04/2013 - exécution de la convention numéro 144977 du 19/02/2018 - remplacement de la convention numéro 147260 du 28/05/2018 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156835/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 16/12/2019, déposée le 19/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques. - objet : Intervention de l'employeur dans les frais de transport. - remplacement de la convention numéro 130651 du 19/10/2015 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 152184 du 28/05/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156836/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 16/12/2019, déposée le 19/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - hors du champ d'application : - Voir article 1. - objet : Modification du régime de pension sectoriel social, du règlement de pension et du règlement de solidarité. - exécution de la convention numéro 116824 du 15/04/2013 - remplacement de la convention numéro 150713 du 18/02/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156837/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 18/12/2019, déposée le 19/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Intervention financière des employeurs dans le prix du transport des travailleurs. - modification de la convention numéro 146019 du 15/03/2018 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156838/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 18/12/2019, déposée le 19/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Emploi de fin de carrière. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 156839/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 18/12/2019, déposée le 19/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Prise en charge de la cotisation patronale particulière dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise. - exécution de la convention numéro 144844 du 20/12/2017 - exécution de la convention numéro 156002 du 30/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156840/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 18/12/2019, déposée le 19/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 58 ans et 35 ans de carrière professionnelle, travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves. - exécution de la convention numéro 126893 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156841/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 18/12/2019, déposée le 19/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Prime de fin d'année. - modification de la convention numéro 101764 du 27/07/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156842/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 18/12/2019, déposée le 19/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Disponibilité au lieu de résidence pour une visite du médecin-contrôleur. - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156843/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 18/12/2019, déposée le 19/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Formation professionnelle. - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156844/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 16/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Régime des vacances annuelles. - durée de validité : à partir du 16/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156845/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 16/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Stabilité des contrats de travail. - durée de validité : à partir du 16/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156846/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 16/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Accord-cadre pour la prévention et la réduction du stress, du burn-out, de l'agression et d'autres risques psychosociaux au travail et pour favoriser la réintégration et la reprise progressive du travail après maladie ou accident. - durée de validité : à partir du 16/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156847/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 16/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Cotisations pour l'année 2020 au 'Fonds social 329.01 de financement du second pilier de pension' et date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2020. - exécution de la convention numéro 103969 du 01/03/2011 - durée de validité : à partir du 16/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156848/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 16/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 05/02/2020. - objet : Montant de la partie fixe de la prime de fin d'année. - exécution de la convention numéro 131253 du 06/12/2013 - modification de la convention numéro 131253 du 06/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156849/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 11/12/2019, déposée le 17/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Groupes à risques. - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156913/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 03/10/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Régime de pension complémentaire sectoriel. - exécution de la convention numéro 100224 du 09/06/2010 - exécution de la convention numéro 102950 du 09/06/2010 - modification de la convention numéro 102950 du 09/06/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156914/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans régime de travail de nuit, métier lourd ou secteur de la construction et en incapacité de travail - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153135 du 01/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156915/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153134 du 01/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156916/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une carrière longue - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153133 du 01/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156917/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans de travail de nuit, métier lourd ou secteur de la construction et en incapacité de travail. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153130 du 01/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156918/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153129 du 01/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156919/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une carrière longue. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153127 du 01/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156920/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire. - modification de la convention numéro 068708 du 05/11/2003 - exécution de la convention numéro 088257 du 09/04/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156921/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers. - remplacement de la convention numéro 108974 du 22/02/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156922/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - champ d'application : - Candiseries. - objet : Conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142902 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 156923/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie. - hors du champ d'application : - Apprenti(e)s sous contrat d'apprentissage homologué par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - objet : Primes - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 142896 du 11/10/2017 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 156924/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 03/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Sécurité d'existence. - exécution de la convention numéro 001932 du 08/05/1973 - exécution de la convention numéro 003558 du 02/10/1975 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 156925/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 03/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Octroi d'une prime unique. - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 156926/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 03/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Prime annuelle payable en décembre. - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 156927/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 03/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - hors du champ d'application : - Boucheries, charcuteries et triperies. - objet : Primes d'équipes et d'après-midi. - remplacement de la convention numéro 140971 du 05/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156928/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 03/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Intervention dans les frais de transport. - remplacement de la convention numéro 120764 du 31/01/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156929/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 03/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Jours de fin de carrière. - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156930/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 16/12/2019, déposée le 18/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - hors du champ d'application : - Entreprises ressortissant aux sous-commissions paritaires de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) et du jute (SCP 120.03). - objet : Constitution d'un régime de pension complémentaire sectoriel à compter du 01/01/2021. - exécution de la convention numéro 153633 du 02/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156931/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 16/12/2019, déposée le 18/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - hors du champ d'application : - Entreprises ressortissant aux sous-commissions paritaires de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) et du jute (SCP 120.03). - objet : Constitution d'un régime de pension complémentaire sectoriel à compter du 01/01/2021. - exécution de la convention numéro 153635 du 02/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156932/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 03/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Congé d'ancienneté. - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156933/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 03/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Modification et coordination des statuts du 'fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection'. - exécution de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - exécution de la convention numéro 061949 du 12/02/2002 - exécution de la convention numéro 153300 du 26/06/2019 - remplacement de la convention numéro 154936 du 27/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156934/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Régime de pension complémentaire sectoriel social. - exécution de la convention numéro 109446 du 16/04/2012 - modification de la convention numéro 109446 du 16/04/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156935/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés. - remplacement de la convention numéro 108949 du 13/02/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156936/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Remplacement du règlement de pension et le règlement de solidarité. - exécution de la convention numéro 109446 du 16/04/2012 - modification de la convention numéro 109446 du 16/04/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156937/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subsidiés par la Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale. - objet : Allocation de fin d'année. - modification de la convention numéro 061936 du 17/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156938/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Cotisations pour 2020 au 'Fonds social 319.01 de financement du second pilier de pension' et la fixation de la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2020. - exécution de la convention numéro 103830 du 07/02/2011 - durée de validité : à partir du 17/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156939/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Accord-cadre pour la prévention et la réduction du stress, du burn-out, de l'agression et d'autres risques psychosociaux au travail et pour favoriser la réintégration et la reprise progressive du travail après maladie ou accident. - durée de validité : à partir du 17/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156940/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Stabilité des contrats de travail - durée de validité : à partir du 17/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156941/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Régime des vacances annuelles. - durée de validité : à partir du 17/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156942/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Octroi d'une prime de fin d'année. - exécution de la convention numéro 110319 du 04/05/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156943/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque. - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156944/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - remplacement de la convention numéro 145682 du 08/03/2018 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 156945/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Intervention des employeurs dans les frais de déplacement des travailleurs. - remplacement de la convention numéro 141599 du 21/08/2017 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156946/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - champ d'application : - Travailleurs occasionnels qu'ils occupent, tels que visés à l'article 2/4 de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - objet : Travailleurs occasionnels. - exécution de la convention numéro 141598 du 21/08/2017 - remplacement de la convention numéro 151603 du 30/04/2019 - durée de validité : à partir du 13/11/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156947/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 20/12/2019, déposée le 20/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Accord sectoriel 2019-2020. - exécution de la convention numéro 018126 du 23/04/1987 - prolongation de la convention numéro 039124 du 22/06/1995 - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - prolongation de la convention numéro 079779 du 30/03/2006 - exécution de la convention numéro 086253 du 20/12/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 156948/CO/3250000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 24/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Régime des vacances annuelles. - durée de validité : à partir du 17/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156949/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 24/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Cotisations pour 2020 au 'Fonds social 327.01 de financement du second pilier de pension' et fixation de la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2020. - exécution de la convention numéro 103538 du 15/02/2011 - durée de validité : à partir du 17/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156950/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 24/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Stabilité des contrats de travail. - durée de validité : à partir du 17/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156951/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le 24/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Accord-cadre pour la prévention et la réduction du stress, du burn-out, de l'agression et d'autres risques psychosociaux au travail et pour favoriser la réintégration et la reprise progressive du travail après maladie ou accident. - durée de validité : à partir du 17/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156952/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 09/12/2019, déposée le 13/12/2019 et enregistrée le 06/02/2020. - objet : Groupes à risque & transition 2019-2020. - modification de la convention numéro 028508 du 24/06/1991 - prolongation de la convention numéro 028508 du 24/06/1991 - modification de la convention numéro 042354 du 04/03/1996 - modification de la convention numéro 047192 du 12/01/1998 - modification de la convention numéro 054706 du 08/11/1999 - prolongation de la convention numéro 054706 du 08/11/1999 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156953/CO/2090000.