SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 04/09/2019, déposée le 10/10/2019 et enregistrée le 30/10/2019. - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 007280 du 27/02/1981 - exécution de la convention numéro 104873 du 22/06/2011 - exécution de la convention numéro 152847 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154913/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 04/09/2019, déposée le 10/10/2019 et enregistrée le 30/10/2019. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 142829 du 20/09/2017 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 152847 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154914/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 04/09/2019, déposée le 10/10/2019 et enregistrée le 30/10/2019. - champ d'application : - chauffeurs du secteur - objet : temps de disponibilité et prime RGPT des chauffeurs - exécution de la convention numéro 104873 du 22/06/2011 - exécution de la convention numéro 152847 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/10/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154915/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 04/09/2019, déposée le 10/10/2019 et enregistrée le 30/10/2019. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 123363 du 19/06/2014 - exécution de la convention numéro 152847 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154916/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 04/09/2019, déposée le 10/10/2019 et enregistrée le 30/10/2019. - objet : congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 104878 du 22/06/2011 - remplacement de la convention numéro 131174 du 13/10/2015 - exécution de la convention numéro 152847 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154917/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 04/09/2019, déposée le 10/10/2019 et enregistrée le 30/10/2019. - objet : formation et emplois-tremplin - remplacement de la convention numéro 144684 du 28/11/2017 - exécution de la convention numéro 152847 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 154918/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 04/09/2019, déposée le 10/10/2019 et enregistrée le 30/10/2019. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux - exécution de la convention numéro 002524 du 28/02/1974 - remplacement de la convention numéro 142827 du 20/09/2017 - exécution de la convention numéro 152356 du 12/06/2019 - exécution de la convention numéro 152357 du 12/06/2019 - exécution de la convention numéro 152847 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154919/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 11/10/2019 et enregistrée le 30/10/2019. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202-01) - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 142260 du 04/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154920/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 11/10/2019 et enregistrée le 30/10/2019. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202-01) - objet : octroi d'une prime unique en exécution de l'accord 2019-2020 - exécution de la convention numéro 153807 du 10/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 154921/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 09/10/2019, déposée le 10/10/2019 et enregistrée le 30/10/2019. - hors du champ d'application : - personnes occupées sous contrat d'emploi étudiant - personnes occupées via un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécifique de formation, d'insertion et de reconversion professionnelle organisé ou soutenu par les pouvoirs publics - objet : mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel - modification de la convention numéro 022088 du 02/02/1989 - modification de la convention numéro 063402 du 29/11/2000 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154922/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 09/10/2019, déposée le 10/10/2019 et enregistrée le 30/10/2019. - hors du champ d'application : - personnes occupées sous contrat de travail d'étudiant - personnes occupées via un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécifique de formation, d'insertion et reconversion professionnelle organisé ou soutenu par les pouvoirs publics - objet : jours de fermeture collective en 2020-2021 et 2022 - exécution de la convention numéro 154922 du 09/10/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 154923/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 09/10/2019, déposée le 10/10/2019 et enregistrée le 30/10/2019. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/10/2019 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 154924/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 11/10/2019 et enregistrée le 30/10/2019. - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 142000 du 04/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154925/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 11/10/2019 et enregistrée le 30/10/2019. - objet : octroi d'une prime unique en exécution de l'accord 2019-2020 - exécution de la convention numéro 153816 du 10/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 154926/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 11/10/2019 et enregistrée le 30/10/2019. - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 142008 du 04/09/2017 - remplacement de la convention numéro 142264 du 04/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154927/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 11/10/2019 et enregistrée le 30/10/2019. - objet : octroi d'une prime unique en exécution de l'accord 2019-2020 - exécution de la convention numéro 153823 du 10/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 154928/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 08/10/2019 et enregistrée le 30/10/2019. - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 028280 du 21/06/1991 - exécution de la convention numéro 087289 du 27/02/2008 - exécution de la convention numéro 088953 du 03/07/2008 - modification de la convention numéro 144655 du 05/02/2018 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 154929/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 14/10/2019, déposée le 15/10/2019 et enregistrée le 30/10/2019. - hors du champ d'application : - art. 3 - 7: SPRL Celanese Production Belgium et à la SPRL Celanese - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : modification des statuts coordonnés du Fonds social et de garantie de l'industrie textile - modification de la convention numéro 078213 du 19/12/2005 - exécution de la convention numéro 140599 du 30/06/2017 - exécution de la convention numéro 151193 du 06/03/2019 - exécution de la convention numéro 153633 du 02/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154930/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 27/09/2019, déposée le 10/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 003872 du 07/05/1976 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153502 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 154931/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 27/09/2019, déposée le 10/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans après 35 ans de passé professionnel - métier lourd - exécution de la convention numéro 003872 du 07/05/1976 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153305 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 154932/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 27/09/2019, déposée le 10/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail de nuit - exécution de la convention numéro 003872 du 07/05/1976 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153307 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 154933/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 27/09/2019, déposée le 10/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : ajout d'un article 20 à l'accord de paix sociale 2019-2020 - modification de la convention numéro 153350 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154934/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 27/09/2019, déposée le 10/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154935/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 27/09/2019, déposée le 10/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection - remplacement de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 - exécution de la convention numéro 124300 du 30/09/2014 - remplacement de la convention numéro 151731 du 07/05/2019 - exécution de la convention numéro 153300 du 26/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154936/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 10/10/2019, déposée le 11/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : pouvoir d'achat 2019-2020 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154937/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 10/10/2019, déposée le 11/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : intervention financière dans les frais de transport - abrogation de la convention numéro 142849 du 13/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154938/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 10/10/2019, déposée le 11/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : droit individuel à la formation - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154939/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 10/10/2019, déposée le 11/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - remplacement de la convention numéro 142848 du 13/10/2017 - exécution de la convention numéro 145212 du 29/01/2018 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 154940/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 10/10/2019, déposée le 11/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 33 ans de passé professionnel - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ainsi que chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/10/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 154941/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 10/10/2019, déposée le 11/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : institution du Fonds social CP 219 - Fonds de sécurité d'existence, en abrégé FS219 et fixation de ses statuts - exécution de la convention numéro 005407 du 18/12/1978 - exécution de la convention numéro 053277 du 23/06/1999 - remplacement de la convention numéro 143053 du 31/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154942/CO/2190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 24/09/2019, déposée le 04/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : protocole d'accord 2019-2020 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 125902 du 16/12/2014 - prolongation de la convention numéro 144437 du 26/09/2017 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 154943/CO/1020900.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 27/09/2019, déposée le 10/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 003379 du 02/06/1975 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153327 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 154944/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 27/09/2019, déposée le 10/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2020-2021 à 59 ans après 35 ans de passé professionnel - métier lourd - exécution de la convention numéro 003379 du 02/06/1975 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153329 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 154945/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 27/09/2019, déposée le 10/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail de nuit - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 003379 du 02/06/1975 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153331 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 154946/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 27/09/2019, déposée le 10/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - remplacement de la convention numéro 108629 du 19/01/2012 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 154947/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 27/09/2019, déposée le 10/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des employés de l'industrie de l'habillement et de la confection - exécution de la convention numéro 035964 du 02/06/1994 - exécution de la convention numéro 121190 du 25/02/2014 - remplacement de la convention numéro 151739 du 07/05/2019 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154948/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 17/09/2019, déposée le 23/09/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - champ d'application : - 'maatwerkbedrijven' agréées par le 'Departement Werk en Sociale Economie' - hors du champ d'application : - ateliers sociaux - objet : mesures en vue de la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté - remplacement de la convention numéro 151605 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154949/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 16/10/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec une carrière longue pour 2019 et 2020 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 154950/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 16/10/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec une carrière longue du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 154951/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 16/10/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : octroi d'une indemnité complementaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise, pour 2019-2020, pour les travailleurs de 59 ans au moins occupés dans un métier lourd - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 154952/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 16/10/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : octroi d'une indemnité complementaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entrepris, du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 pour les travailleurs de 59 ans occupés dans un métier lourd - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 154953/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 16/10/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise, pour 2019 et 2020, pour les travailleurs de 59 ans au moins occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit ou dans un métier lourd avec 33 ans de carrière - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 154954/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 16/10/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : octroi d'une indemnité complementaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise, du 1 janvier 2021 au 30 juin 2021, pour les travailleurs de 59 ans au moins occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit ou dans un métier lourd avec 33 ans de carrière - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 154955/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 16/10/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 154956/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 16/10/2019, déposée le 17/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : crédit-temps et aménagement de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 154957/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 09/10/2019, déposée le 11/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : flexibilité - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154958/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 09/10/2019, déposée le 11/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : formation et emploi - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154959/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 09/10/2019, déposée le 11/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : engagements en matière d'emploi - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154960/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 09/10/2019, déposée le 11/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154961/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 09/10/2019, déposée le 11/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154962/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 09/10/2019, déposée le 11/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 154963/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 09/10/2019, déposée le 11/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - exécution de la convention numéro 075061 du 27/04/2005 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 154964/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 16/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 105515 du 16/06/2011 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154965/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 15/10/2019, déposée le 15/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : évaluation de la cct du 23 novembre 2017 sur les efforts de formation - durée de validité : du 15/10/2019 au 30/06/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 154966/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 15/10/2019, déposée le 15/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : temps de travail - modification de la convention numéro 129680 du 09/07/2015 - durée de validité : à partir du 15/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 154967/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 15/10/2019, déposée le 15/10/2019 et enregistrée le 31/10/2019. - objet : marge de pouvoir d'achat interprofessionnelle en 2019-2020 - exécution de la convention numéro 007280 du 27/02/1981 - durée de validité : du 15/10/2019 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 154968/CO/3410000.