SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 09/07/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/09/2019. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153631/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 09/07/2019, déposée le 18/07/2019 et enregistrée le 06/09/2019. - objet : octroi et modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires ainsi que la fixation des montants et des modalités de perception des cotisations des employeurs - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153632/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 06/09/2019. - hors du champ d'application : - SPRL Celanese Production Belgium et SPRL Celanese (les chapitres III, V, VII et IX sont toutefois applicables) - sous-commission paritaire de l'industrie textile de Verviers (SCP 120.01) - sous-commission paritaire du lin (SCP 120.02) - sous-commission paritaire du jute (SCP 120.03) - objet : convention collective de travail nationale générale - exécution de la convention numéro 075903 du 13/06/2005 - modification de la convention numéro 075903 du 13/06/2005 - exécution de la convention numéro 078213 du 19/12/2005 - modification de la convention numéro 104520 du 30/05/2011 - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 151393 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153633/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 06/09/2019. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de Verviers (SCP 120.01) - sous-commission paritaire du lin (SCP 120.02) - sous-commission paritaire du jute (SCP 120.03) - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise (62 ans) - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 153633 du 02/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153634/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 06/09/2019. - champ d'application : - les articles 2 et 22 s'appliquent uniquement aux employés dont la fonction répond aux critères d'une des six catégories dont il est question dans la classification des fonctions prévue dans la cct du 25 avril 2003 - seules les dispositions des articles 3 à 21 s'appliquent à la SPRL Celanese Production Belgium et à la SPRL Celanese - objet : convention collective de travail nationale générale - modification de la convention numéro 009175 du 22/04/1983 - modification de la convention numéro 057507 du 10/05/2001 - exécution de la convention numéro 092204 du 24/04/2009 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153635/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 06/09/2019. - objet : abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 153635 du 02/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153636/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 06/09/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise (62 ans) - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 153635 du 02/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153637/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 30/08/2019, déposée le 02/09/2019 et enregistrée le 06/09/2019. - objet : prorogation de certaines conventions collectives du travail - modification de la convention numéro 151592 du 29/04/2019 - durée de validité : du 01/04/2019 au 31/08/2019 - numéro d'enregistrement : 153638/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 30/08/2019, déposée le 02/09/2019 et enregistrée le 06/09/2019. - champ d'application : - ouvriers portuaires - objet : accord social 2019-2020 - exécution de la convention numéro 123068 du 23/06/2014 - durée de validité : du 01/09/2019 au 01/04/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 153639/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 30/08/2019, déposée le 02/09/2019 et enregistrée le 06/09/2019. - champ d'application : - travailleurs logistiques avec certificat de sécurité - objet : accord social 2019-2020 - exécution de la convention numéro 123068 du 23/06/2014 - durée de validité : du 01/09/2019 au 01/04/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 153640/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 30/08/2019, déposée le 02/09/2019 et enregistrée le 06/09/2019. - champ d'application : - gens du métier - objet : accord social 2019-2020 - exécution de la convention numéro 123068 du 23/06/2014 - durée de validité : du 01/09/2019 au 01/04/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 153641/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 04/07/2019, déposée le 02/09/2019 et enregistrée le 06/09/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153642/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 04/07/2019, déposée le 02/09/2019 et enregistrée le 06/09/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 35 ans de passé professionnel (travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit) - métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153643/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 04/07/2019, déposée le 02/09/2019 et enregistrée le 06/09/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 33 ans de passé professionnel - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153644/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 04/07/2019, déposée le 02/09/2019 et enregistrée le 06/09/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - travailleurs moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153645/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 02/09/2019, déposée le 04/09/2019 et enregistrée le 06/09/2019. - objet : pension complémentaire - abrogation - abrogation de la convention numéro 149887 du 17/12/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153646/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 02/09/2019, déposée le 04/09/2019 et enregistrée le 06/09/2019. - hors du champ d'application : - entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : crédit-temps avec motif - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 145212 du 29/01/2018 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153647/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 02/09/2019, déposée le 04/09/2019 et enregistrée le 06/09/2019. - champ d'application : - entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 152875 du 05/07/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 153648/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 04/10/2018, déposée le 22/10/2018 et enregistrée le 06/09/2019. - objet : statuts du 'Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij' - modification et coordination - remplacement de la convention numéro 000677 du 11/06/1971 - remplacement de la convention numéro 056665 du 22/12/2000 - remplacement de la convention numéro 080944 du 07/09/2006 - remplacement de la convention numéro 086428 du 27/11/2007 - remplacement de la convention numéro 099842 du 22/12/2009 - durée de validité : du 04/10/2018 au 03/10/2019, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 153649/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 02/09/2019, déposée le 04/09/2019 et enregistrée le 06/09/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 après 59 ans avec 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153650/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 02/09/2019, déposée le 04/09/2019 et enregistrée le 06/09/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 153651/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 28/08/2019, déposée le 05/09/2019 et enregistrée le 16/09/2019. - champ d'application : - entreprises qui ont pour activité principale : la réparation, le démontage, l'équilibrage, le montage de pneus ou le commerce de détail ainsi que la maintenance ou l'entretien, la réparation et le commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires (code NACE 45402) - objet : nouveaux régimes de travail - exécution de la convention numéro 153355 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153806/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/07/2019, déposée le 11/07/2019 et enregistrée le 16/09/2019. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire des entreprises moyennes d'alimentation (202.01) - objet : accord sectoriel 2019-2020 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 153807/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 05/09/2019 et enregistrée le 16/09/2019. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202-01) - objet : crédit-temps - prolongation de la convention numéro 075195 du 02/06/2005 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 145212 du 29/01/2018 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 153808/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 05/09/2019 et enregistrée le 16/09/2019. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202-01) - objet : accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153809/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 05/09/2019 et enregistrée le 16/09/2019. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202-01) - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 40 ans de passé professionnel ou après 33 ans ou 35 ans pour les travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153810/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 04/09/2019 et enregistrée le 16/09/2019. - champ d'application : - les employés visés dans la cct du 17 décembre 2001 contenant la classification des fonctions des employés - objet : budget - durée de validité : à partir du 01/05/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153811/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 04/09/2019 et enregistrée le 16/09/2019. - champ d'application : - les employés visés dans la cct du 17 décembre 2001 concernant la classification des fonctions des employés - objet : écochèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 140753 du 03/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153812/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 04/09/2019 et enregistrée le 16/09/2019. - champ d'application : - les employés visés dans la cct du 17 décembre 2001 concernant la classification des fonctions des employés - objet : congé de carrière - remplacement de la convention numéro 132636 du 07/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153813/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 04/09/2019 et enregistrée le 16/09/2019. - champ d'application : - les employés visés dans la cct du 17 décembre 2001 contenant la classification des fonctions des employés - objet : formation permanente - exécution de la convention numéro 132639 du 07/12/2015 - remplacement de la convention numéro 141618 du 03/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153814/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 04/09/2019 et enregistrée le 16/09/2019. - champ d'application : - les employés visés dans la cct du 17 décembre 2001 concernant la classification des fonctions des employés - objet : octroi d'avantages liés aux résultats - modification de la convention numéro 088098 du 16/04/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153815/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 10/07/2019, déposée le 11/07/2019 et enregistrée le 16/09/2019. - objet : accord sectoriel 2019-2020 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 153816/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 05/09/2019 et enregistrée le 16/09/2019. - objet : crédit-temps - prolongation de la convention numéro 075381 du 02/06/2005 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 145212 du 29/01/2018 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 153817/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 05/09/2019 et enregistrée le 16/09/2019. - objet : accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153818/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 05/09/2019 et enregistrée le 16/09/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 40 ans de passé professionnel ou après 33 ans ou 35 ans pour les travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153819/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 05/09/2019 et enregistrée le 16/09/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 40 ans de passé professionnel ou après 33 ans ou 35 ans pour les travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153820/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 05/09/2019 et enregistrée le 16/09/2019. - objet : crédit-temps - prolongation de la convention numéro 075322 du 02/06/2005 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 145212 du 29/01/2018 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 153821/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 05/09/2019 et enregistrée le 16/09/2019. - objet : accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153822/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 10/07/2019, déposée le 11/07/2019 et enregistrée le 16/09/2019. - objet : accord sectoriel 2019-2020 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 153823/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - champ d'application : - travailleurs engagés dans les liens d'un contrat de travail pour ouvriers ou d'un contrat de travail pour ouvriers à domicile - objet : conditions salariales et de travail - remplacement de la convention numéro 151196 du 13/03/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 01/01/2021 - numéro d'enregistrement : 153887/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : intervention des employeurs dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 132990 du 17/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153888/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires par le fonds de sécurité d'existence pour l'ameublement et l'industrie transformatrice du bois - exécution de la convention numéro 111889 du 20/06/2012 - remplacement de la convention numéro 144373 du 06/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153889/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - remplacement de la convention numéro 139288 du 12/04/2017 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153890/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - régime général à l'âge de 62 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2020 au 01/07/2021 - numéro d'enregistrement : 153891/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - métiers lourds, régime harmonisé, à 59 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 01/07/2021 - numéro d'enregistrement : 153892/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - raisons médicales à 58 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 01/01/2021 - numéro d'enregistrement : 153893/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - à 59 ans avec 40 ans de prestations effectives - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 01/07/2021 - numéro d'enregistrement : 153894/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - métiers lourds, régime résiduel, à 59 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 01/07/2021 - numéro d'enregistrement : 153895/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 075210 du 27/04/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153896/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : reclassement professionnel - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153897/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : groupes à risque et emplois-tremplins - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153898/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 11/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : fixation du montant et des modalités d'octroi de l'avantage social - remplacement de la convention numéro 151734 du 13/03/2019 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153899/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : RCC à partir de 59 ans - 33 ans carrière professionnelle et 20 ans de travail de nuit ou métier lourd / métier lourd / carrière professionnelle de 40 ans - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 153900/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : RCC à partir de 59 ans - 33 ans carrière professionnelle et 20 ans de travail de nuit ou métier lourd / métier lourd / carrière professionnelle de 40 ans et RCC à partir de 58 ans pour certains travailleurs âgés moins valides - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153901/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : avantages sociaux - remplacement de la convention numéro 140606 du 22/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153902/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153903/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - remplacement de la convention numéro 140605 du 22/06/2017 - exécution de la convention numéro 145212 du 29/01/2018 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153904/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 093661 du 12/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153905/CO/2210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 06/08/2019, déposée le 11/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - champ d'application : - ouvriers portuaires, les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et les gens du métier - objet : emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 145212 du 29/01/2018 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 152857 du 01/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153906/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - hors du champ d'application : - entreprises de papiers peints: articles 2, 3, 5 et 6 - entreprises de fabrication de tubes en papier: articles 2, 3, 5 et 6 et chapitres 5 et 8 - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 153907/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - hors du champ d'application : - entreprises de fabrication de papiers peints et de tubes en papier - objet : transport des travailleurs - remplacement de la convention numéro 140592 du 22/06/2017 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153908/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - hors du champ d'application : - entreprises de fabrication de tubes en papier - objet : indemnités complémentaires de chômage - remplacement de la convention numéro 140595 du 22/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153909/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : crédit-temps pour les travailleurs occupés à un travail en équipes ou par cycles dans un régime de travail reparti sur 5 jours ou plus et emplois fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 140597 du 22/06/2017 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153910/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : RCC à partir de 59 ans - 33 ans carrière professionnelle et 20 ans de travail de nuit ou métier lourd / métier lourd / carrière professionnelle de 40 ans et RCC à partir de 58 ans pour certains travailleurs âgés moins valides - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153911/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : RCC à partir de 59 ans - 33 ans carrière professionnelle et 20 ans de travail de nuit ou métier lourd / métier lourd / carrière professionnelle de 40 ans (2021 - 2022) - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 153912/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : avantages sociaux - exécution de la convention numéro 021927 du 19/12/1988 - remplacement de la convention numéro 140593 du 22/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153913/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : modification des statuts du fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 021927 du 19/12/1988 - remplacement de la convention numéro 140662 du 22/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153914/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : la neutralisation de l'index négatif - durée de validité : du 01/02/2019 au 31/01/2021 - numéro d'enregistrement : 153915/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : la réglementation des heures supplémentaires - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153916/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : statut de la délégation syndicale - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - remplacement de la convention numéro 044385 du 18/04/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153917/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 140607 du 22/06/2017 - durée de validité : du 01/02/2019 au 31/01/2021, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 153918/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - champ d'application : - entreprises en difficultés (voir article 1) - objet : prolongation des mesures de crise - remplacement de la convention numéro 146637 du 22/06/2018 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153919/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : intervention dans les frais de transport - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 140609 du 22/06/2017 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153920/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 140614 du 22/06/2017 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153921/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : RCC à partir de 59 ans - 33 ans carrière professionnelle et 20 ans de travail de nuit ou métier lourd / métier lourd / carrière professionnelle de 40 ans et RCC à partir de 58 ans pour certains travailleurs âgés moins valides - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153922/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : RCC à partir de 59 ans - 33 ans carrière professionnelle et 20 ans de travail de nuit ou métier lourd / métier lourd / carrière professionnelle de 40 ans (2021 - 2022) - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 153923/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : avantages sociaux - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153924/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : modification des statuts du fonds social - modification de la convention numéro 022893 du 12/04/1989 - remplacement de la convention numéro 140663 du 22/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153925/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - objet : la neutralisation de l'index négatif - durée de validité : du 01/02/2019 au 31/01/2021 - numéro d'enregistrement : 153926/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 04/06/2019, déposée le 13/06/2019 et enregistrée le 18/09/2019. - champ d'application : - siège social situé en Région flamande ou dans la Région de Bruxelles-Capitale inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle lingistique néérlandophone - objet : modification plan sectoriel de pension complémentaire - remplacement de la convention numéro 149467 du 27/09/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153927/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 02/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 20/09/2019. - objet : salaire minimum garanti - exécution de la convention numéro 046021 du 10/07/1997 - remplacement de la convention numéro 140030 du 12/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/05/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153970/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 02/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 20/09/2019. - objet : frais de transport - exécution de la convention numéro 046021 du 10/07/1997 - remplacement de la convention numéro 142084 du 12/06/2017 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153971/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 02/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 20/09/2019. - objet : modification de la cct du 27 avril 2005 concernant le régime sectoriel de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 074724 du 27/04/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153972/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 02/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 20/09/2019. - objet : organisation du travail - remplacement de la convention numéro 140032 du 12/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153973/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 02/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 20/09/2019. - objet : garanties syndicales - exécution de la convention numéro 046021 du 10/07/1997 - exécution de la convention numéro 108971 du 27/02/2012 - remplacement de la convention numéro 140040 du 12/06/2017 - durée de validité : à partir du 02/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153974/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 02/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 20/09/2019. - objet : avantages liés aux résultats - modification de la convention numéro 088091 du 15/04/2008 - modification de la convention numéro 140034 du 12/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153975/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 02/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 20/09/2019. - objet : congé de carrière - remplacement de la convention numéro 130063 du 21/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153976/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 02/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 20/09/2019. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 130543 du 21/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153977/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 13/09/2019 et enregistrée le 20/09/2019. - objet : appointement minimum garantie - exécution de la convention numéro 046031 du 17/07/1997 - remplacement de la convention numéro 140751 du 03/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/05/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153978/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 13/09/2019 et enregistrée le 20/09/2019. - champ d'application : - les employés visés dans la cct du 17 décembre 2001 contenant la classification des fonctions des employés - objet : frais de transport - exécution de la convention numéro 046031 du 17/07/1997 - remplacement de la convention numéro 141615 du 03/07/2017 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153979/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 13/09/2019 et enregistrée le 20/09/2019. - champ d'application : - les employés visés dans la cct du 17 décembre 2001 contenant la classification des fonctions des employés - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153980/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/05/2019, déposée le 13/09/2019 et enregistrée le 20/09/2019. - champ d'application : - les employés visés dans la cct du 17 décembre 2001 contenant la classification des fonctions des employés - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 153981/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 13/09/2019 et enregistrée le 20/09/2019. - champ d'application : - les employés dans la cct du 17 décembre 2001 relative à la classification des fonctions - objet : emploi et formation des groupes à risques - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 153982/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 13/09/2019 et enregistrée le 20/09/2019. - champ d'application : - les employés visés dans la cct du 17 décembre 2001 contenant la classification des fonctions des employés - objet : maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de remplir des obligations civiques ou des missions civiles - remplacement de la convention numéro 132632 du 07/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153983/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 13/09/2019 et enregistrée le 20/09/2019. - champ d'application : - les employés visés dans la cct du 17 décembre 2001 contenant la classification des fonctions des employés - objet : sécurité d'emploi - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 153984/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/09/2019, déposée le 13/09/2019 et enregistrée le 20/09/2019. - champ d'application : - les employés visés dans la cct du 17 décembre 2001 contenant la classification des fonctions des employés - objet : organisation du travail - remplacement de la convention numéro 140752 du 03/07/2017 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 153985/CO/2240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 10/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 20/09/2019. - champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone, agréées et subventionnées par le 'Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft fur selbstbestimmtes Leben' - objet : RCC à 59 ans en Communauté germanophone avec un passé professionnel d'au moins 40 ans - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153986/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 10/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 20/09/2019. - champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone, agréées et subventionnées par le 'Dienststelle der Deutschsprchigen Gemeinschaft fur selbstbestimmtes Leben' - objet : RCC pour des raisons médicales pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (Communauté germanophone) - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153987/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 06/09/2019, déposée le 13/09/2019 et enregistrée le 20/09/2019. - champ d'application : - employeurs et travailleurs qui sont subsidiés par la Région wallonne, et appartiennent aux secteurs repris dans l'accord cadre tripartite 2007-2009 du 27/02/2007 ainsi que les secteurs repris dans l'Accord pour le secteur non marchand privé wallon 2019-2020 du 02/05/2019 - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 150620 du 18/01/2019 - durée de validité : à partir du 01/02/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153988/CO/3320000.