SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 22/07/2019 et enregistrée le 07/08/2019. - champ d'application : - y compris le personnel ouvrier à domicile - objet : accord de paix sociale 2019-2020 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153350/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 22/07/2019 et enregistrée le 07/08/2019. - objet : accord de paix sociale 2019-2020 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153351/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 22/07/2019 et enregistrée le 07/08/2019. - objet : accord de paix sociale 2019-2020 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153352/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 18/06/2019, déposée le 06/08/2019 et enregistrée le 07/08/2019. - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique - travailleurs sous contrat intérimaire - travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi organique des C.P.A.S. du 8/7/1976 et occupées dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail - travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - journalistes professionnels agréés au cours de la période prise en compte pour une pension légale complémentaire pour journalistes professionnels agréés - coopérants des organisations non gouvernementales belges qui opèrent à l'étranger et pour qui il existe une affiliation à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer - travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent occasionnellement du travail socio-culturel - objet : engagement sectoriel de pension pour l'année 2018 - exécution de la convention numéro 104291 du 23/02/2011 - exécution de la convention numéro 104453 du 23/02/2011 - exécution de la convention numéro 144480 du 18/01/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153353/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 25/06/2019, déposée le 06/08/2019 et enregistrée le 07/08/2019. - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique - travailleurs sous contrat intérimaire - travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et personnes occupées dans le cadre de l'article 60 § 7 de la loi organique des C.P.A.S. du 8/7/1976 et occupées dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il soit question d'un contrat de travail - travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - journalistes professionnels agréés au cours de la période prise en compte pour une pension légale complémentaire pour journalistes professionnels agréés - coopérants des organisations non gouvernementales belges qui opèrent à l'étranger et pour qui il existe une affiliation à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer - travailleurs non assujettis à l'ONSS, qui effectuent occasionnellement du travail socio-culturel - objet : engagement sectoriel de pension pour l'année 2018 - exécution de la convention numéro 103901 du 15/02/2011 - exécution de la convention numéro 103538 du 15/02/2011 - exécution de la convention numéro 145025 du 23/01/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153354/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 10/07/2019 et enregistrée le 08/08/2019. - objet : accord national 2019-2020 - exécution de la convention numéro 099937 du 10/06/2010 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 140616 du 27/06/2017 - modification de la convention numéro 141997 du 11/09/2017 - exécution de la convention numéro 141999 du 11/09/2017 - modification de la convention numéro 141999 du 11/09/2017 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153355/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 10/07/2019 et enregistrée le 08/08/2019. - objet : accord national 2019-2020 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - prolongation de la convention numéro 140749 du 27/06/2017 - exécution de la convention numéro 146833 du 28/06/2018 - exécution de la convention numéro 146835 du 28/06/2018 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153356/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 08/08/2019. - objet : protocole d'accord sectoriel 2019-2020 - modification de la convention numéro 074724 du 27/04/2005 - modification de la convention numéro 088091 du 15/04/2008 - modification de la convention numéro 142084 du 12/06/2017 - modification de la convention numéro 140032 du 12/06/2017 - prolongation de la convention numéro 140033 du 12/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153395/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 08/08/2019. - objet : accord national 2019-2020 - modification de la convention numéro 104417 du 31/05/2011 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 120793 du 12/02/2014 - modification de la convention numéro 140250 du 17/05/2017 - modification de la convention numéro 140251 du 17/05/2017 - exécution de la convention numéro 140253 du 17/05/2017 - modification de la convention numéro 140253 du 17/05/2017 - prolongation de la convention numéro 142397 du 27/09/2017 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153396/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 08/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 33 ans ou 35 ans ou 40 ans de passé professionnel - remplacement de la convention numéro 151189 du 19/03/2019 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 152204 du 21/05/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153397/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 08/08/2019. - champ d'application : - voyez l'article 1er - objet : accord national 2019-2020 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 120815 du 18/02/2014 - modification de la convention numéro 140252 du 16/05/2017 - modification de la convention numéro 141368 du 20/06/2017 - modification de la convention numéro 141370 du 20/06/2017 - prolongation de la convention numéro 142398 du 27/09/2017 - modification de la convention numéro 149049 du 16/10/2018 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153398/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 08/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 33 ans ou 35 ans ou 40 ans de passé professionnel - remplacement de la convention numéro 151190 du 19/03/2019 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 152208 du 21/05/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 153399/CO/2070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 08/08/2019, déposée le 22/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : salaire minimum garanti - exécution de la convention numéro 124811 du 01/07/2014 - durée de validité : à partir du 01/12/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153485/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 08/08/2019, déposée le 22/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : nouveaux régimes de travail - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 153486/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 08/08/2019, déposée le 22/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 153487/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 08/08/2019, déposée le 22/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : indemnité vélo - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153488/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 08/08/2019, déposée le 22/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : droit individuel à la formation - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153489/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 08/08/2019, déposée le 22/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 023297 du 07/03/1989 - exécution de la convention numéro 034168 du 20/09/1993 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153490/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 08/08/2019, déposée le 22/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : reclassement professionnel - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153491/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 08/08/2019, déposée le 22/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : crédit-temps avec motif 'soins' - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153492/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 08/08/2019, déposée le 22/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153493/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 08/08/2019, déposée le 22/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153494/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 08/08/2019, déposée le 22/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise au premier semestre 2021 à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 153495/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 08/08/2019, déposée le 22/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans après 33 ans de passé professionnel (métier lourd) - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153496/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 08/08/2019, déposée le 22/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise au premier semestre 2021 à 59 ans après 33 ans de passé professionnel (métier lourd) - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 153497/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 08/08/2019, déposée le 22/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans après 33 ans de passé professionnel (dont 20 ans de travail de nuit) - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153498/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 08/08/2019, déposée le 22/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise au premier semestre 2021 à 59 ans après 33 ans de passé professionnel (dont 20 ans de travail de nuit) - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 153499/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 08/08/2019, déposée le 22/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153500/CO/1060300.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 22/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153501/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 19/07/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant au moins 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151731 du 07/05/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 153502/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 19/07/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : emplois de fin de carrière : abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 150712 du 12/02/2019 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153503/CO/1100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 20/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 153504/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 03/07/2019, déposée le 17/07/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - champ d'application : - employeurs et tous les travailleurs occupés par les employeurs ressortissant à la cp de l'industrie des tabacs - travailleurs membres d'une des organisations de travailleurs représentées au sein de la cp de l'industrie des tabacs, siégeant à titre de membre effectif ou de membre suppléant soit au conseil d'entreprise, soit au comité de prévention et de protection du travail, soit à la délégation syndicale - si les conditions le permettent certains militants ou certains travailleurs peuvent être désignés par les organisations syndicales - objet : fixation des textes coordonnés des statuts du Fonds social de l'industrie des Tabacs - remplacement de la convention numéro 138190 du 20/01/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153505/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 04/07/2019, déposée le 30/07/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers - employeurs établis en dehors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique dans le sens des dispositions du Titre II du règlement CEE n°1408/71 du Conseil - personnes occupées dans le cadre d'un contrat de travail d'étudiant - personnes occupées avec un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécialement mené avec le soutien des pouvoirs publics aux fins de formation, de recyclage et d'efforts en faveur de l'emploi - objet : financement du plan sectoriel de pension - exécution de la convention numéro 087810 du 05/02/2008 - modification de la convention numéro 087810 du 05/02/2008 - modification de la convention numéro 087811 du 05/02/2008 - remplacement de la convention numéro 140880 du 05/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153506/CO/1440000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 08/07/2019, déposée le 27/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - hors du champ d'application : - personnel de direction, de cadre et de confiance - objet : pouvoir d'achat - modification de la convention numéro 130299 du 15/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153507/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 08/07/2019, déposée le 27/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : employabilité durable - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153508/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 08/07/2019, déposée le 27/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 130301 du 15/10/2015 - modification de la convention numéro 139605 du 19/05/2017 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153509/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 23/08/2019, déposée le 23/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : heures supplémentaires volontaires - exécution de la convention numéro 151393 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153510/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 23/08/2019, déposée le 23/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : organisation du travail - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 153511/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 23/08/2019, déposée le 26/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - hors du champ d'application : - personnel de cadre - objet : avantage social - modification de la convention numéro 113013 du 12/12/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153512/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 23/08/2019, déposée le 23/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : efforts en matière de formation pour la période 2019-2020 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153513/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 23/08/2019, déposée le 26/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : crédit-temps avec motif et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 153514/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 08/07/2019, déposée le 27/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - objet : regimes de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 153515/CO/3150100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 05/04/2019, déposée le 21/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - champ d'application : - hôpitaux catégoriels (art. 5, § 1er, 1, 1er alinéa, 3° et 4° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08/08/1980) - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court-séjour pour personnes âgées - maisons de soins psychiatriques - initiatives d'habitation protégée - centres de revalidation (à l'exclusion des institutions mentionnées au 5ème tiret du § 1er de l'article 1er) - hors du champ d'application : - personnel de direction (voyez l'article 1er, § 2) - médecins - objet : introduction d'un nouveau modèle salarial pour les établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - durée de validité : à partir du 05/04/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153516/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 05/04/2019, déposée le 21/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - champ d'application : - hôpitaux catégoriels (art. 5, § 1er, 1, 1er alinéa, 3° et 4° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08/08/1980) - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court-séjour pour personnes âgées - maisons de soins psychiatriques - initiatives d'habitation protégée - centres de revalidation (à l'exclusion des institutions mentionnées au 5ème tiret du § 1er de l'article 1er) - hors du champ d'application : - personnel de direction (voyez l'article 1er, § 2) - médecins - objet : détermination du pourcentage du delta relative à la cct du 5 avril 2019 concernant l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - exécution de la convention numéro 153516 du 05/04/2019 - durée de validité : à partir du 05/04/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153517/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 05/04/2019, déposée le 21/08/2019 et enregistrée le 30/08/2019. - champ d'application : - hôpitaux catégoriels (art. 5, § 1er, 1, 1er alinéa, 3° et 4° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08/08/1980) - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court-séjour pour personnes âgées - maisons de soins psychiatriques - initiatives d'habitation protégée - centres de revalidation (à l'exclusion des institutions mentionnées au 5ème tiret du § 1er de l'article 1er) - hors du champ d'application : - personnel de direction (voyez l'article 1er, § 2) - médecins - collaborateurs entrés en service à partir du 23/04/20019 (voyez l'article 1er, § 3) - une décision de fin de contrat préalable au 23/04/2019 (voyez l'article 1er, § 4) - objet : procédures relatives à l'introduction de d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions et au rapportage à l'asbl if-ic pour les établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - exécution de la convention numéro 135642 du 28/09/2016 - remplacement de la convention numéro 149229 du 09/07/2018 - durée de validité : à partir du 09/07/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 153518/CO/3300000.