SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1er, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/02/2019, déposée le 01/03/2019 et enregistrée le 22/03/2019. - champ d'application : - voyez l'article 1er de la cct du 12/09/2013 (n°117345/CO/124) - objet : octroi de timbres fidélité et de timbres intempéries - modification de la convention numéro 117345 du 12/09/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151099/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/02/2019, déposée le 01/03/2019 et enregistrée le 22/03/2019. - objet : régime sectoriel de pension sociale - modification de la convention numéro 081550 du 16/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151100/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 12/12/2018, déposée le 05/03/2019 et enregistrée le 22/03/2019. - champ d'application : - transport de ligne régulier de passagers sur voies navigables dans les eaux intérieures belges - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151101/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 22/01/2019, déposée le 07/03/2019 et enregistrée le 22/03/2019. - champ d'application : - entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la pêche maritime ayant comme indice 019 - objet : organisation et financement de l'apprentissage de marins pêcheurs lors d'enrôlement sur un navire belge en tant que membres d'équipage supplémentaires dans le cadre de l'article 3g) de la cct n° 108594/CO/143 06/2011 - exécution de la convention numéro 108594 du 09/06/2011 - remplacement de la convention numéro 147277 du 05/07/2018 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/08/2019 - numéro d'enregistrement : 151102/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 22/01/2019, déposée le 07/03/2019 et enregistrée le 22/03/2019. - champ d'application : - employeurs et travailleurs tombant sous le champ d'application de la loi du 26/07/1996 relative à l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (ci-après dénommée 'loi sur la norme salariale', modifiée par la loi du 19/03/2017 modifiant la loi du 26/07/1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - objet : paiement d'une prime supplémentaire dans le plan de pension sectoriel - exécution de la convention numéro 090450 du 23/12/2008 - remplacement de la convention numéro 140010 du 31/05/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151103/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 27/02/2019, déposée le 11/03/2019 et enregistrée le 22/03/2019. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : modification (articles 14b)3, 497, 775) des conditions de travail et de rémunération : 'Codex Contingent général' - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151104/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 27/02/2019, déposée le 11/03/2019 et enregistrée le 22/03/2019. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent logistique avec certificat de sécurité - objet : modification (articles 120 et 144a)3) des conditions de travail et de rémunération : 'Codex Logistique - modification de la convention numéro 145932 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151105/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 27/02/2019, déposée le 11/03/2019 et enregistrée le 22/03/2019. - champ d'application : - gens de métier - objet : modification (articles 10a)3, 135, 219) des conditions de travail et de rémunération : 'Codex Gens de métier' - modification de la convention numéro 145933 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151106/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 27/02/2019, déposée le 11/03/2019 et enregistrée le 22/03/2019. - champ d'application : - ouvriers portuaires, des travailleurs logistiques avec certificat de sécurité ainsi que des gens de métier - objet : emploi et formation des groupes à risque : cotisation spéciale - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 151107/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 28/02/2019, déposée le 01/03/2019 et enregistrée le 22/03/2019. - objet : modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence des entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité - modification de la convention numéro 078445 du 09/11/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151108/CO/3220100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 26/02/2019, déposée le 11/03/2019 et enregistrée le 22/03/2019. - objet : formation et apprentissage dans les entreprises - modification de la convention numéro 093712 du 05/03/2009 - modification de la convention numéro 138554 du 07/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151109/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 26/02/2019, déposée le 11/03/2019 et enregistrée le 22/03/2019. - objet : régime sectoriel de pension - modification de la convention numéro 089342 du 12/09/2008 - durée de validité : à partir du 26/02/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151110/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 28/02/2019, déposée le 01/03/2019 et enregistrée le 22/03/2019. - champ d'application : - travailleurs barémisés entrés en service à partir du 01/01/2002 auxquels s'applique la convention collective du travail du 29/09/2003 (n° 72104/CO/326) [AR 01/09/2004-MB 20/10/2004] - objet : durée de travail - possibilité de déroger au niveau de l'entreprise à la durée du travail hebdomadaire fixée au niveau sectoriel - exécution de la convention numéro 013290 du 07/06/1985 - durée de validité : à partir du 28/02/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151112/CO/3260000. COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 28/02/2019, déposée le 01/03/2019 et enregistrée le 22/03/2019. - champ d'application : - travailleurs barémisés entrés en service à partir du 01/01/2002 auxquels s'applique la convention collective du travail du 29/09/2003 (n° 72104/CO/326) [AR 01/09/2004-MB 20/10/2004] - voyez l'article 2 - objet : pensions NCT - modification de la convention numéro 078726 du 30/06/2005 - modification de la convention numéro 086421 du 08/11/2007 - modification de la convention numéro 100229 du 24/06/2010 - modification de la convention numéro 122603 du 27/05/2014 - modification de la convention numéro 122605 du 27/05/2014 - modification de la convention numéro 126761 du 26/03/2015 - modification de la convention numéro 127426 du 28/05/2015 - modification de la convention numéro 134514 du 23/06/2016 - durée de validité : à partir du 01/04/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151113/CO/3260000. COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/02/2019, déposée le 28/02/2019 et enregistrée le 22/03/2019. - hors du champ d'application : - entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire - objet : projet de formation en art infirmier - remplacement de la convention numéro 145684 du 12/03/2018 - exécution de la convention numéro 151116 du 11/02/2019 - durée de validité : du 15/01/2019 au 30/09/2023 - numéro d'enregistrement : 151114/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/02/2019, déposée le 28/02/2019 et enregistrée le 22/03/2019. - hors du champ d'application : - entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire - objet : projet de formation aide-soignant - remplacement de la convention numéro 145685 du 12/03/2018 - exécution de la convention numéro 151116 du 11/02/2019 - durée de validité : du 15/01/2019 au 30/09/2022 - numéro d'enregistrement : 151115/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/02/2019, déposée le 28/02/2019 et enregistrée le 22/03/2019. - hors du champ d'application : - entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds intersectoriel des services de santé' et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 100222 du 12/10/2009 - remplacement de la convention numéro 127305 du 11/05/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151116/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 24/01/2019, déposée le 05/03/2019 et enregistrée le 22/03/2019. - objet : modification, implémentation et procédure de répartition de la classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 103521 du 22/02/2011 - durée de validité : à partir du 01/06/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151117/CO/1140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 27/02/2019, déposée le 11/03/2019 et enregistrée le 22/03/2019. - champ d'application : - travailleurs portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier - objet : régime sectoriel de pension complémentaire - modification de la convention numéro 144658 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151118/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 19/03/2019, déposée le 20/03/2019 et enregistrée le 01/04/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs ayant un métier lourd - prolongation de la convention numéro 141290 du 21/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151189/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 19/03/2019, déposée le 20/03/2019 et enregistrée le 01/04/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs ayant un métier lourd - prolongation de la convention numéro 141377 du 20/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151190/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/03/2019, déposée le 18/03/2019 et enregistrée le 01/04/2019. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : modification et coordination des statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire - remplacement de la convention numéro 125699 du 13/01/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151191/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 06/03/2019, déposée le 13/03/2019 et enregistrée le 01/04/2019. - champ d'application : - entreprises ressortissant au champ d'application de l'arrêté du 1er mars 2002 du Gouvernement flamand (primes d'encouragement) - hors du champ d'application : - sous-commissions paritaires du textile Verviers (SCP 120.01), du lin (SCP 120.02) et de la jute (SCP 120.03) - objet : primes d'encouragement flamandes - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 151192/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 06/03/2019, déposée le 13/03/2019 et enregistrée le 01/04/2019. - hors du champ d'application : - sous-commissions paritaires de l'industrie textile de Verviers (SCP 120.01), du lin (SCP 120.02) et du jute (SCP 120.03) - objet : apprentissage à vie, travail faisable et fonctionnement du marché du travail dans le secteur textile - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 151193/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 06/03/2019, déposée le 14/03/2019 et enregistrée le 01/04/2019. - hors du champ d'application : - sous-commissions paritaires de l'industrie textile de Verviers (SCP 120.01), du Lin (SCP 120.02) et du Jute (SCP 120.03) - objet : crédit-temps et diminution de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 151194/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/03/2019, déposée le 20/03/2019 et enregistrée le 01/04/2019. - objet : reclassement professionnel pour certains travailleurs âgés - prolongation de la convention numéro 140762 du 29/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151195/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 13/03/2019, déposée le 18/03/2019 et enregistrée le 01/04/2019. - champ d'application : - travailleurs engagés dans les liens d'un contrat de travail pour ouvriers ou d'un contrat de travail pour ouvriers à domicile - objet : conditions salariales et de travail - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 151196/CO/1260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 14/02/2019, déposée le 13/03/2019 et enregistrée le 01/04/2019. - champ d'application : - manutention de choses dans et à côté du Terminal acier sur les quais 5420 à 5480 y compris qui opèrent pour le compte de la SA Euroports et SA Manuport Services - objet : organisation du travail au all weather terminal sur les quais d'Arcelor Mittal Gent - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151197/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/03/2019, déposée le 21/03/2019 et enregistrée le 01/04/2019. - champ d'application : - chauffeurs des services de location de voitures avec chauffeur - hors du champ d'application : - taxis et services réguliers - objet : conditions de travail des chauffeurs des services de location de voitures avec chauffeur - remplacement de la convention numéro 142419 du 21/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151198/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 19/02/2019, déposée le 12/03/2019 et enregistrée le 01/04/2019. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 151199/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 19/02/2019, déposée le 12/03/2019 et enregistrée le 01/04/2019. - champ d'application : - entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la pêche maritime ayant comme indice 019 - objet : allocation complémentaire à l'indemnité maladie en cas de maladie de longue durée pour les marins pêcheurs agréés - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151200/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 06/03/2019, déposée le 13/03/2019 et enregistrée le 01/04/2019. - champ d'application : - entreprises ressortissant au champ d'application de l'Arrêté du 1er mars 2002 du Gouvernement flamand (primes d'encouragement) - objet : primes d'encouragement flamandes - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 151201/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 06/03/2019, déposée le 13/03/2019 et enregistrée le 01/04/2019. - objet : apprentissage à vie, travail faisable et fonctionnement du marché du travail dans le secteur textile - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 151202/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 15/03/2019, déposée le 19/03/2019 et enregistrée le 01/04/2019. - objet : prolongation temporaire de la CCT Groupes à risque et emplois tremplins - prolongation de la convention numéro 142319 du 28/09/2017 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151203/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 15/03/2019, déposée le 19/03/2019 et enregistrée le 01/04/2019. - objet : prolongation temporaire de la CCT Sécurité d'emplois - prolongation de la convention numéro 142847 du 13/10/2017 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151204/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 15/03/2019, déposée le 19/03/2019 et enregistrée le 01/04/2019. - objet : prolongation temporaire de la cotisation pour la formation syndicale - prolongation partielle de la convention numéro 143053 du 31/10/2017 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151205/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 18/02/2019, déposée le 19/03/2019 et enregistrée le 01/04/2019. - objet : intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés - modification de la convention numéro 108949 du 13/02/2012 - durée de validité : à partir du 01/02/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151206/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 11/02/2019, déposée le 19/02/2019 et enregistrée le 01/04/2019. - objet : classification des fonctions - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151207/CO/1130400.