SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/10/2018, déposée le 12/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018. - objet : fixation du montant de la cotisation au 'Fonds social de l'industrie chimique' - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 149041/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 08/11/2018, déposée le 13/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018. - champ d'application : - y compris les agences d'intérim qui mettent des intérimaires à la disposition des entreprises de construction - objet : fixation du montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au Fonds de sécurité d'existence Constructiv - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 149042/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 08/11/2018, déposée le 13/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018. - champ d'application : - les employeurs et travailleurs connus sous l'indice ONSS 186 et relevant du champ d'application de la loi du 26/07/1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - objet : concrétisation de la norme salariale 2017-2018 pour les criées de pêche - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149043/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 30/06/2004, déposée le 13/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018. - objet : couverture en cas d'incapacité et d'invalidité - exécution de la convention numéro 078431 du 02/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/10/2003, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149044/CO/3280300.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 06/11/2018, déposée le 13/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018. - hors du champ d'application : - travailleurs occupés par les mutualités, les universités libres, et toute entreprise qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente convention collective du travail, dispose déjà d'une CCT en matière de formation de groupes à risque - voyez l'article 1er, §§ 2 et 3 - objet : emploi et formation des groupes à risque : cotisation et modes de perception - exécution de la convention numéro 142864 du 07/11/2017 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 149045/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 30/10/2018, déposée le 12/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018. - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 139308 du 27/04/2017 - durée de validité : à partir du 08/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149046/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 30/10/2018, déposée le 12/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018. - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation de la convention numéro 120958 du 25/04/2014 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 149047/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 30/10/2018, déposée le 12/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques - exécution de la convention numéro 120957 du 25/04/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149048/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/10/2018, déposée le 22/10/2018 et enregistrée le 22/11/2018. - objet : montant de la cotisation au 'Fonds social pour les employés de l'industrie chimique' - exécution de la convention numéro 105184 du 01/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 149049/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 03/10/2018, déposée le 30/10/2018 et enregistrée le 22/11/2018. - objet : modification de la cct du 30/08/2017 portant coordination des dispositions relatives aux conditions de travail dans l'industrie et le commerce du diamant - remplacement de l'article 11 - modification de la convention numéro 142117 du 30/08/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149050/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 05/11/2018, déposée le 08/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018. - objet : cotisation des employeurs au Fonds Social - exécution de la convention numéro 095868 du 07/09/2009 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 149051/CO/2260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 23/10/2018, déposée le 31/10/2018 et enregistrée le 22/11/2018. - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 143423 du 25/10/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 149052/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 13/11/2018, déposée le 19/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 131255 du 02/12/2015 - durée de validité : à partir du 31/03/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149216/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 06/11/2018, déposée le 22/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018. - objet : coordination contenant les modifications des statuts du Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149217/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 13/11/2018, déposée le 19/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018. - objet : certificat médical des personnes qui entrent en contact avec des denrées alimentaires - remplacement de la convention numéro 143018 du 11/10/2017 - durée de validité : à partir du 13/11/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149218/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 14/11/2018, déposée le 16/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018. - objet : liaison des rémunérations à l'indice santé lissé - remplacement de la convention numéro 059034 du 15/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149219/CO/1210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 21/11/2018, déposée le 22/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018. - objet : prime syndicale 2018 - exécution de la convention numéro 142862 du 27/09/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 149220/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 14/11/2018, déposée le 20/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 126639 du 01/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 149221/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 16/11/2018, déposée le 22/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018. - objet : nouveaux régimes de travail - modification de la convention numéro 102428 du 15/10/2010 - durée de validité : à partir du 16/11/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149222/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 16/11/2018, déposée le 21/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018. - objet : promotion de l'emploi durable - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149223/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 20/11/2018, déposée le 21/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subsidies par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile agréés et/ou subsidies par les autorités fédérales - objet : formation et la promotion d'initiatives à l'intention des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 149224/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 20/11/2018, déposée le 21/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile agréés et/ou subsidiés par les autorités fédérales - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - addition - modification de la convention numéro 054651 du 21/03/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149225/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 20/11/2018, déposée le 21/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018. - objet : modification des statuts du 'Sociaal Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen' - modification de la convention numéro 023951 du 20/07/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149226/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 20/11/2018, déposée le 21/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018. - objet : annexe en exécution de la cct du 04/05/2012 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 110319 du 04/05/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149227/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 20/11/2018, déposée le 21/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018. - objet : promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 149228/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/07/2018, déposée le 20/08/2018 et enregistrée le 28/11/2018. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande, repris ci-après - hôpitaux catégoriels (voyez l'article 1er, § 1er, premier tiret) - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court-séjour pour personnes âgées - maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée - centres de revalidation (voyez les exclusions à l'article 1er, § 1er, cinquième tiret) - hors du champ d'application : - personnel de direction tel que défini à l'article 4, 4° de la loi du 04/12/2007 relative aux élections sociales (à l'exception : voyez l'article 1er, § 2), ni aux médecins - collaborateurs qui entrent en service à partir du 24/04/2019 (voyez l'article 1er, § 3) - une décision de fin de contrat préalable au 23/04/2019 exclut le travailleur du champ d'application de la présente cct à condition qu'il ne soit plus en service au 01/10/2019 - objet : procédures d'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions de rapportage à l'asbl IFIC - exécution de la convention numéro 135642 du 28/09/2016 - durée de validité : à partir du 09/07/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149229/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/10/2018, déposée le 13/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018. - champ d'application : - services de soins infirmiers à domicile tels que repris dans la cct du 08/10/2007 portant mesures de promotion de l'emploi - n° 85872/CO/330, AR du 24/07/2008, M.B. du 11/08/2008. - objet : utilisation des moyens financiers supplémentaires Maribel social issus du Tax Shift pour l'affectation de personnel supplémentaire en vue du remplacement d'absence prévisible de personnel - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149230/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 05/11/2018, déposée le 13/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018. - objet : promotion des initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du 'Sociaal Fonds voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector' - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 149231/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 05/11/2018, déposée le 13/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018. - hors du champ d'application : - les employeurs et les travailleurs visés dans les articles 4 à 9 inclus de la cct particulière du 22/12/2014 relative aux conditions du travail et de rémunération dans l'accueil autorisé de bébés et de bambins (n° 127324/CO/331) - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 113016 du 03/12/2012 - exécution de la convention numéro 120398 du 02/12/2013 - exécution de la convention numéro 125206 du 03/11/2014 - exécution de la convention numéro 131227 du 09/11/2015 - exécution de la convention numéro 136302 du 07/11/2016 - exécution de la convention numéro 144387 du 06/11/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149232/CO/3310000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 27/11/2018, déposée le 29/11/2018 et enregistrée le 05/12/2018. - objet : convention collective de travail n°90/3 modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats - modification de la convention numéro 086253 du 20/12/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149339/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 27/11/2018, déposée le 03/12/2018 et enregistrée le 05/12/2018. - objet : convention collective de travail n° 128 instaurant et déterminant, pour 2017 et 2018, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 149340/CO/3000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 20/11/2018, déposée le 28/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - objet : classification des fonctions et conditions du travail - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 149427/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 20/11/2018, déposée le 28/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - objet : durée et organisation du travail - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 149428/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 20/11/2018, déposée le 28/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - objet : avantages sociaux - exécution de la convention numéro 000627 du 22/02/1971 - exécution de la convention numéro 058530 du 01/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 149429/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 20/11/2018, déposée le 28/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - objet : emploi - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 149430/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 20/11/2018, déposée le 28/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - objet : efforts en matière de formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 149431/CO/1020700.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 18/10/2018, déposée le 08/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - objet : régime sectoriel de pension complémentaire - remplacement de la convention numéro 108956 du 10/02/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149432/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 22/11/2018, déposée le 23/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - champ d'application : - les employeurs et leurs travailleurs qui ressortissants à la SCP 140.03 - ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - - les apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code travailleur 035; - les apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone'type contrat d'apprentissage'. - objet : régime sectoriel de pension instauré dans les sous-secteurs du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers - modification de la convention numéro 137207 du 15/12/2016 - modification de la convention numéro 146632 du 17/05/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149433/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 19/11/2018, déposée le 28/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds social des entreprises pour la récupération de produits divers - remplacement de la convention numéro 132025 du 30/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149434/CO/1420400.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 23/11/2018, déposée le 27/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - champ d'application : - les sportifs rémunérés - objet : revenu minimum moyen garanti - durée de validité : du 01/07/2018 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 149435/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 23/11/2018, déposée le 27/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - champ d'application : - les clubs de volley-ball Ligue A Messieurs - les joueurs et entraîneurs de volley-ball rémunérés qui sont liés par un contrat du travail selon la loi du 24/02/1978 sur les contrats du travail des sportifs rémunérés - objet : conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés et des entraîneurs - durée de validité : du 01/08/2018 au 31/07/2020 - numéro d'enregistrement : 149436/CO/2230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 20/11/2018, déposée le 22/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnueset subsidiées par la 'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft' - Beschützenden Werkstätten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, anerkannt und bezuschusst durch die Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft - objet : efforts de formation - exécution de la convention numéro 127801 du 05/11/2014 - remplacement de la convention numéro 143024 du 05/10/2017 - remplacement de la convention numéro 146379 du 09/05/2018 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 149437/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 09/11/2018, déposée le 13/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - champ d'application : - organisations ou instittutions dont le siège social est situé en Région wallonne - organisations ou instittutions dont le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale et inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique francophone - hors du champ d'application : - voyez l'article 2, § 2 - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 044409 du 20/03/1997 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 149438/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/11/2018, déposée le 23/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - champ d'application : - centres de revalidation (voyez l'article 1er, premier tiret) - services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - centres médico-pédiatriques - maisons médicales - objet : utilisation des moyens financiers supplémentaires Maribel social issus du Tax Shift pour l'affectation de personnel supplémentaire en vue du remplacement d'absence prévisible de personnel - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149439/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/11/2018, déposée le 23/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - champ d'application : - établissements et services de santé relevant de la compétence de la Communauté flamande ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale : - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court-séjour pour personnes âgées - maisons de soins psychiatriques - initiatives d'habitation protégée - centres de revalidation (à l'exclusion des institutions mentionnées au 5ème tiret) - hôpitaux catégoriels (art. 5, § 1er, 1, 1er alinéa, 3° et 4° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08/08/1980) - objet : durée minimale et continue de chaque période de travail - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149440/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/11/2018, déposée le 23/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - champ d'application : - établissements et services de santé relevant de la compétence de la Communauté flamande ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale - hôpitaux catégoriels (art. 5, § 1er, 1, 1er alinéa, 3° et 4° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08/08/1980) - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court-séjour pour personnes âgées - maisons de soins psychiatriques - initiatives d'habitation protégée - centres de revalidation (à l'exclusion des institutions mentionnées au 5ème tiret) - objet : financement du pilier de pension et fixation annuelle du pourcentage des cotisations - exécution de la convention numéro 090982 du 11/12/2008 - durée de validité : à partir du 12/11/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149441/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/11/2018, déposée le 28/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - champ d'application : - hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, à l'exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et des initiatives d'habitation protégée (voyez l'article 1er, § 1, 1er tiret) - centres de psychiatrie légale - centres de revalidation (voyez l'article 1er, § 1er, 3ème tiret) - services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - soins infirmiers à domicile - centres médico-pédiatriques - maisons médicales - hors du champ d'application : - personnel de direction (voyez l'article 1er, § 2) - travailleurs qui entrent en service à partir du 01/05/2018 (voyez l'article 1, § 3) - voyez l'article 1, § 4 - objet : procédures relatives à l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions - modification de la convention numéro 144332 du 11/12/2017 - durée de validité : à partir du 12/11/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149442/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 20/11/2018, déposée le 28/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - champ d'application : - hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, à l'exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et des initiatives d'habitation protégée (voyez l'article 1, § 1er, 1er tiret) - centres de psychiatrie légale - centres de revalidation (voyez l'article 1, § 1er, 3ème tiret) - services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - soins infirmiers à domicile - centres médico-pédiatriques - maisons médicales et leurs médecins - hors du champ d'application : - personnel de direction (voyez l'article 1, § 2) - médecins - objet : introduction d'un nouveau modèle salarial dans les service fédéraux de soins de santé - modification de la convention numéro 144333 du 11/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/09/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149443/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 14/11/2018, déposée le 28/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - objet : classification générale et politique de rémunération - modification - modification de la convention numéro 129680 du 09/07/2015 - durée de validité : à partir du 01/11/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149444/CO/3410000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 30/11/2018, déposée le 30/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières - modification de la convention numéro 042855 du 02/10/1996 - remplacement de la convention numéro 142149 du 21/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/04/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149445/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 30/11/2018, déposée le 30/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes - modification de la convention numéro 042816 du 01/10/1996 - remplacement de la convention numéro 142289 du 21/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/04/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149446/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 30/11/2018, déposée le 30/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes - exécution de la convention numéro 042816 du 01/10/1996 - remplacement de la convention numéro 142243 du 21/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/04/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149447/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 30/11/2018, déposée le 30/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois - modification de la convention numéro 041800 du 30/04/1996 - remplacement de la convention numéro 142258 du 21/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/04/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149448/CO/1250300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/11/2018, déposée le 04/12/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - objet : efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour l'année 2019 et 2020 - exécution de la convention numéro 003884 du 25/05/1976 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 149449/CO/1320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/09/2018, déposée le 30/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - objet : prime syndicale 2018 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 149450/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/09/2018, déposée le 30/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - hors du champ d'application : - employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du titre II du Règlement européen (CEE) n° 14078/71 du Conseil ou du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil - objet : modification et coordination du régime de pension sectoriel social etchangement d'organisme de pension avec transfert collectif des réserves - exécution de la convention numéro 122030 du 22/05/2014 - remplacement de la convention numéro 142134 du 26/09/2017 - durée de validité : à partir du 31/12/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149451/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 29/11/2018, déposée le 30/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - objet : retrait temporaire ou définitive ou refus du badge d'identification de l'aéroport - durée de validité : à partir du 29/11/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149452/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 22/11/2018, déposée le 29/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale se situe en Région wallonne - objet : prime syndicale en Région Wallonne - modification - modification de la convention numéro 089035 du 26/06/2008 - durée de validité : à partir du 22/11/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149453/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 22/11/2018, déposée le 29/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - objet : création du fonds de sécurité d'existence 'Fonds social ISAJH' - modification - modification de la convention numéro 072146 du 06/07/2004 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/03/2019 - numéro d'enregistrement : 149454/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 22/11/2018, déposée le 29/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - champ d'application : - Services d'accueil spécialisé de la petite enfance - SASPE - Services d'aide à la jeunesse - AAJ - objet : prime syndicale en Communauté française - modification - modification de la convention numéro 086370 du 08/10/2007 - durée de validité : à partir du 22/11/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149455/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 27/11/2018, déposée le 03/12/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - objet : perception d'une cotisation pour le 'Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux' destinée à la formation et l'apprentissage des groupes à risque - exécution de la convention numéro 074060 du 02/02/2005 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 149456/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 20/11/2018, déposée le 22/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnueset subsidiées par la 'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft' - Beschützenden Werkstätten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, anerkannt und bezuschusst durch die Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft - objet : chômage économique - remplacement de la convention numéro 139776 du 30/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149457/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 27/11/2018, déposée le 03/12/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - hors du champ d'application : - personnel à temps partiel dans le cadre d'un crédit-temps, d'un congé thématique ou d'un mi-temps médical (en ce compris les accidents du travail) - personnel en horaire souple - personnel employé, cadre et cadre de direction, non soumis au pointage - objet : limite interne et mise en oeuvre et modalisation du système d'heures supplémentaires volontaires dans le cadre de la loi du 05/03/2017 sur le travail faisable et maniable (loi 'Peeters') - exécution de la convention numéro 116054 du 30/06/2004 - durée de validité : à partir du 27/11/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149458/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 27/11/2018, déposée le 03/12/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - hors du champ d'application : - personnel de Direction, sauf autorisation expresse de la Direction générale - objet : régime de chômage à temps plein avec complément d'entreprise (année de naissance : 1954) - modification de la convention numéro 107786 du 14/12/2011 - prolongation de la convention numéro 107786 du 14/12/2011 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 149459/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 27/11/2018, déposée le 03/12/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - hors du champ d'application : - personnel de Direction, sauf autorisation expresse de la Direction générale - objet : régime de chômage à temps plein avec complément d'entreprise (année de naissance : 1955) - modification de la convention numéro 107787 du 14/12/2011 - prolongation de la convention numéro 107787 du 14/12/2011 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 149460/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 27/11/2018, déposée le 03/12/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - hors du champ d'application : - personnel de Direction, sauf autorisation expresse de la Direction générale - objet : régime de chômage à temps plein avec complément d'entreprise (année de naissance : 1956) - modification de la convention numéro 123425 du 03/04/2014 - prolongation de la convention numéro 123425 du 03/04/2014 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 149461/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 27/11/2018, déposée le 03/12/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - hors du champ d'application : - personnel de Direction, sauf autorisation expresse de la Direction générale - objet : régime de chômage à temps plein avec complément d'entreprise (année de naissance : 1957) - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 122080 du 12/03/2014 - prolongation de la convention numéro 122080 du 12/03/2014 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 149462/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 27/11/2018, déposée le 03/12/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - hors du champ d'application : - personnel de Direction, sauf autorisation expresse de la Direction générale - objet : régime de chômage à temps plein avec complément d'entreprise (année de naissance : 1958) - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 127853 du 19/05/2015 - prolongation de la convention numéro 127853 du 19/05/2015 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 149463/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 27/11/2018, déposée le 03/12/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - hors du champ d'application : - personnel de Direction, sauf autorisation expresse de la Direction générale - objet : régime de chômage à temps plein avec complément d'entreprise (année de naissance : 1959) - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 127857 du 19/05/2015 - prolongation de la convention numéro 127857 du 19/05/2015 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 149464/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 28/11/2018, déposée le 06/12/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - objet : prime syndicale 2018 - exécution de la convention numéro 142827 du 20/09/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 149465/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 03/12/2018, déposée le 06/12/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - objet : cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque - exécution de la convention numéro 095868 du 07/09/2009 - exécution de la convention numéro 130458 du 05/10/2015 - exécution de la convention numéro 134054 du 09/05/2016 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 149466/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 27/09/2018, déposée le 29/10/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - champ d'application : - être une personne morale dont le siège social est situé en Région flamande - être une personne morale dont le siège social est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale et être inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique néerlandophone - objet : modification du plan sectoriel de pension complémentaire - remplacement de la convention numéro 091037 du 03/12/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149467/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 21/11/2018, déposée le 28/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - champ d'application : - personne morale ayant son siège social en Région flamande - personne morale ayant son siège social en Région de Bruxelles-Capitale et inscrite auprès de l'ONSS au rôle linguistique néerlandophone - employeur agréé et subventionné sur la base d'un des décrets et/ou d'une des règlementations suivantes : décret des arts, organisations inscrites dans le programme H du domaine CJSM du budget de l'autorité flamande, décret sur le cirque, décret sur la politique de la jeunesse et des droits de l'enfant, règlement de transition, continuation des subsides provinciaux,... -...décret sur les mesures pour mieux soutenir et stimuler la participation dans les secteurs de la culture, de la jeunesse et du sport (décret de participation), règlement du Fonds audiovisuel flamand (VAF) concernant les fonctionnements structuraux ou le développement des organisations ayant une pertinence internationale.

Voyez l'article 1er. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 149468/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 21/11/2018, déposée le 28/11/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - champ d'application : - personne morale ayant son siège social en Région flamande - personne morale ayant son siège social en Région de Bruxelles-Capitale et inscrite auprès de l'ONSS au rôle linguistique néerlandophone - employeur agréé et subventionné sur la base d'un des décrets et/ou d'une des règlementations suivantes : décret des arts, organisations inscrites dans le programme H du domaine CJSM du budget de l'autorité flamande, décret sur le cirque, décret sur la politique de la jeunesse et des droits de l'enfant, règlement de transition, continuation des subsides provinciaux,.... -...décret sur les mesures pour mieux soutenir et stimuler la participation dans les secteurs de la culture, de la jeunesse et du sport (décret de participation), règlement du Fonds audiovisuel flamand (VAF) concernant les fonctionnements structuraux ou le développement des organisations ayant une pertinence internationale.

Voyez l'article 1er. - objet : octroi d'éco-chèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 149469/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 21/11/2018, déposée le 06/12/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - champ d'application : - entreprises subventionnées ou non dont le siège social est situé en Région de Bruxelles-Capitale et inscrit auprès de l'ONSS dans le régime linguistique francophone ou germanophone - hors du champ d'application : - l'Opéra Royal de Wallonie et les travailleurs visés par la cct du 28/01/2005 (n°74349/CO/304) relative aux conditions de travail et de rémunération des musiciens - objet : conditions de rémunération dans le secteur des spectacles d'art dramatique d'expression scénique - remplacement de la convention numéro 115649 du 18/06/2013 - exécution de la convention numéro 144378 du 04/12/2017 - durée de validité : à partir du 21/11/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 149470/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 04/12/2018, déposée le 07/12/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - objet : financement des mesures en faveur de la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 027766 du 25/03/1991 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 149471/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 29/11/2018, déposée le 06/12/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - champ d'application : - les établissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, les prégardiennats, les maisons communales d'accueil de l'enfance, les maisons d'enfants, les halte-garderies - halte-accueil d'urgence et en accueil flexible -, les services d'accueil extra-scolaire... -...les services de gardiennes agréées et les services d'accueillantes conventionnées ainsi que les services de garde à domicile d'enfants malades - objet : initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque - exécution de la convention numéro 087002 du 27/11/2007 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 149472/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 29/11/2018, déposée le 06/12/2018 et enregistrée le 11/12/2018. - hors du champ d'application : - établissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, les pré-gardiennats, les maisons communales d'accueil de l'enfance, les maisons d'enfants, les halte-garderies - halte-accueil d'urgence et en accueil flexible -, les services d'accueil extra-scolaire,... -...les services de gardiennes agréées et les services d'accueillantes conventionnées ainsi que les services de garde à domicile d'enfants malades - objet : initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque - exécution de la convention numéro 086409 du 27/11/2007 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 149473/CO/3320000.