SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 03/09/2018, déposée le 05/09/2018 et enregistrée le 17/10/2018. - hors du champ d'application : - les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : addendum à la cct du 16/10/2017 concernant la prime de fin d'année en province d'Anvers - modification de la convention numéro 143026 du 16/10/2017 - durée de validité : du 01/06/2018 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 148350/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Dénonciation du 04/10/2018, déposée le 09/10/2018 et enregistrée le 17/10/2018. - hors du champ d'application : - quotidiens belges - partie(s) dénonçante(s) : - modification de la convention numéro 006406 du 14/05/1980 - numéro d'enregistrement : 148351/DO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/09/2018, déposée le 19/09/2018 et enregistrée le 17/10/2018. - champ d'application : - les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - hors du champ d'application : - les travailleurs visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 concerrnant la sécurité sociale - objet : eco-chèques électroniques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 140658 du 15/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 148352/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 18/09/2018, déposée le 20/09/2018 et enregistrée le 17/10/2018. - objet : épargne-carrière - durée de validité : du 18/09/2018 au 17/09/2019 - numéro d'enregistrement : 148353/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 06/09/2018, déposée le 24/09/2018 et enregistrée le 17/10/2018. - champ d'application : - les travailleeurs des groupes cibles, tels que définis dans le décret du 22/11/2013 relatif à l'économie de services locaux, qui fournissent desprestations dans une division sui generis des services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande ayant obtenu un agrément en tant qu'économie de services locaux; - les travailleurs fournissant des prestations dans le cadre de programmes pour l'emploi ou de transition professionelle régis par l'Autorité flamande - objet : remplacement de la cct du 06/12/2012 relative aux conditions de travail et de rémunération des travailleurs des groupes cibles dans l'économie de services locaux - remplacement de la convention numéro 124825 du 06/12/2012 - durée de validité : à partir du 01/08/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 148354/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 01/10/2018, déposée le 04/10/2018 et enregistrée le 17/10/2018. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 142321 du 19/09/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 148355/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 15/10/2018, déposée le 17/10/2018 et enregistrée le 05/11/2018. - objet : allocation spéciale compensatoire - exécution de la convention numéro 147260 du 28/05/2018 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 148623/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 02/10/2018, déposée le 08/10/2018 et enregistrée le 05/11/2018. - objet : modification de la coordination des statuts du Fonds social et de garantie de la préparation du lin - modification de la convention numéro 068720 du 01/10/2003 - durée de validité : du 03/10/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 148624/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 15/10/2018, déposée le 17/10/2018 et enregistrée le 05/11/2018. - champ d'application : - les firmes étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : modification et coordination de la cct relative aux primes - remplacement de la convention numéro 142330 du 03/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 148625/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 18/10/2018, déposée le 22/10/2018 et enregistrée le 05/11/2018. - objet : fixation des pourcentages des cotisations des employeurs au Fonds paritaire en faveur des groupes à risque pour les pharmacies et les Offices de Tarification - exécution de la convention numéro 045742 du 09/06/1997 - exécution de la convention numéro 148627 du 18/10/2018 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 148626/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 18/10/2018, déposée le 22/10/2018 et enregistrée le 05/11/2018. - objet : utilisation de la cotisation des groupes à risque - prolongation de la convention numéro 138116 du 12/01/2017 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 148627/CO/3130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 07/06/2018, déposée le 18/10/2018 et enregistrée le 05/11/2018. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 144382 du 04/12/2017 - exécution de la convention numéro 144380 du 04/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 148628/CO/3150300.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 24/07/2018, déposée le 06/08/2018 et enregistrée le 07/11/2018. - objet : convention collective du travail n° 108/2 adaptant la convention collective du travail n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire - modification de la convention numéro 116317 du 16/07/2013 - durée de validité : à partir du 01/10/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 148640/CO/3000000.