SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 22/03/2018, déposée le 04/04/2018 et enregistrée le 30/04/2018. - champ d'application : - ouvriers et ouvrières des employeurs visés sous le § 1er déclarés dans la catégorie O.N.S.S. 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - a) apprentis déclarés dans la catégorie O.N.S.S. 283, sous le code travailleur 035; b) apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l' O.N.S.S. avec mention type apprenti dans la zonde 'type contrat d'apprentissage' - objet : retrait (temporaire) du badge d'identification de l'aéroport - durée de validité : à partir du 22/03/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145926/CO/1400400.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 28/03/2018, déposée le 04/04/2018 et enregistrée le 30/04/2018. - objet : salaires - modification de la convention numéro 113207 du 14/12/2012 - remplacement de la convention numéro 142093 du 04/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145927/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 28/03/2018, déposée le 04/04/2018 et enregistrée le 30/04/2018. - objet : salaires - modification de la convention numéro 064133 du 04/07/2002 - remplacement de la convention numéro 142302 du 04/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145928/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 26/03/2018, déposée le 09/04/2018 et enregistrée le 30/04/2018. - objet : paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145929/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 26/03/2018, déposée le 09/04/2018 et enregistrée le 30/04/2018. - objet : octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée - remplacement de la convention numéro 130021 du 14/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145930/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 26/03/2018, déposée le 09/04/2018 et enregistrée le 30/04/2018. - objet : paiement d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale - remplacement de la convention numéro 130022 du 14/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145931/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 12/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 30/04/2018. - objet : conditions de travail et de rémunération des travailleurs portuaires du contingent logistique avec certificat de sécurité - codex 'logistique' - remplacement de la convention numéro 074130 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 145932/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 12/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 30/04/2018. - objet : conditions du travail et de rémunération - codex 'gens du métier' - remplacement de la convention numéro 073712 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 145933/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 15/03/2018, déposée le 11/04/2018 et enregistrée le 30/04/2018. - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 101764 du 27/07/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145934/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 21/03/2018, déposée le 03/04/2018 et enregistrée le 30/04/2018. - objet : transparence de l'affectation du personnel et de la concertation sociale - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 049148 du 01/07/1998 - durée de validité : à partir du 21/03/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145935/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 23/03/2018, déposée le 05/04/2018 et enregistrée le 30/04/2018. - objet : accord sectoriel 2017-2018 - prolongation de la convention numéro 073242 du 17/11/2004 - prolongation partielle de la convention numéro 078230 du 21/12/2005 - prolongation de la convention numéro 093423 du 26/05/2009 - prolongation partielle de la convention numéro 122067 du 31/03/2014 - prolongation partielle de la convention numéro 122569 du 13/05/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 145936/CO/3010200.