SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 05/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 19/02/2018. - hors du champ d'application : - les exploitations de sable blanc - objet : crédit-temps, travailleurs en difficulté et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 144635/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 18/12/2017, déposée le 19/12/2017 et enregistrée le 19/02/2018. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 140037 du 12/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144636/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 18/12/2017, déposée le 19/12/2017 et enregistrée le 19/02/2018. - objet : innovation - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144637/CO/1050000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 06/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 19/02/2018. - objet : crédit-temps motif 'soins' - remplacement de la convention numéro 140815 du 16/06/2017 - durée de validité : du 01/04/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144638/CO/1060300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 19/02/2018. - objet : modification de la CCT du 12/06/2008 relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 088935 du 12/06/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144639/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 14/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 19/02/2018. - objet : modification CCT du 10/10/2016 concernant la révision de la garantie d'une indemnité compensatoire - pension complémentaire - modification de la convention numéro 136289 du 10/10/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144640/CO/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 19/02/2018. - objet : formation - remplacement de la convention numéro 140621 du 27/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2018 - numéro d'enregistrement : 144641/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS Convention collective de travail conclue le 15/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 19/02/2018. - objet : promotion de l'emploi durable - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144642/CO/3030100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS Convention collective de travail conclue le 15/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 19/02/2018. - objet : Stages Média - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 144643/CO/3030100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/10/2017, déposée le 30/10/2017 et enregistrée le 19/02/2018. - champ d'application : - établissements de prothèse dentaire - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 085666 du 10/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/11/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144644/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 07/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 19/02/2018. - champ d'application : - travailleurs occupés dans les liens d'un contrat de travail titres-services et qui sont exclusivement rémunérés sur la base des conditions de rémunération et de travail prévues dans la cct du 5 juin 2017 (CO/122707) - le personnel d'encadrement dont le contrat de travail prévoit exclusivement de l'accompagenment et de l'encadrement des travailleurs titres-services de base ou au personnel d'encadrement qui a été engagé en fonction de la croissance chez les travailleurs titres-services de base et qui sont exclusivement rémunérés sur la base des conditions de rémunération et de travail prévues dans la cct du 5 juin 2017 (CO/122707) - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144645/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 07/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 19/02/2018. - objet : formation - prolongation de la convention numéro 134527 du 22/06/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144646/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/11/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 19/02/2018. - champ d'application : - travailleurs occupés dans les liens d'un contrat de travail titres-services et qui sont exclusivement rémunérés sur la base des conditions de rémunération et de travail prévues dans la CCT du 5 juin 2017 (CO/122707) - le personnel d'encadrement dont le contrat de travail prévoit exclusivement de l'accompagenment et de l'encadrement des travailleurs titres-services de base ou au personnel d'encadrement qui a été engagé en fonction de la croissance chez les travailleurs titres-services de base et qui sont exclusivement rémunérés sur la base des conditions de rémunération et de travail prévues dans la CCT du 5 juin 2017 (CO/122707) - objet : éco-chèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 144647/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 08/06/2017, déposée le 21/06/2017 et enregistrée le 19/02/2018. - objet : prime syndicale - durée de validité : à partir du 08/06/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144648/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 16/10/2017 et 15/09/2017, déposée le 20/10/2017 et enregistrée le 19/02/2018. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : approbation de la CCT régionale du 15 septembre 2017 relative à la prime de fin d'année dans la région de Mons-Borinage - exécution de la convention numéro 140176 du 15/05/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144649/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 16/10/2017 et 15/09/2017, déposée le 20/10/2017 et enregistrée le 19/02/2018. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : approbation de la CCT régionale du 15 septembre relative à l'application de l'accord national 2017-2018 dans le bassin de Charleroi, la région de Mons-Borinage et dans la province de Namur - exécution de la convention numéro 140176 du 15/05/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144650/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 16/10/2017 et 23/08/2017, déposée le 23/10/2017 et enregistrée le 19/02/2018. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : approbation de la CCT régionale du 23 août 2017 relative à l'application de l'accord national 2017-2018 pour les provinces de Liège et du Luxembourg - modification de la convention numéro 087300 du 17/12/2007 - exécution de la convention numéro 140176 du 15/05/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144651/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 19/02/2018. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 130547 du 15/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144652/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 19/02/2018. - objet : passage définitif du travail en équipes en travail de jour - remplacement de la convention numéro 130546 du 15/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144653/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 28/11/2017, déposée le 11/12/2017 et enregistrée le 19/02/2018. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - modification de la convention numéro 123392 du 03/07/2014 - modification de la convention numéro 142855 du 02/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144654/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 05/02/2018, déposée le 05/02/2018 et enregistrée le 19/02/2018. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - remplacement de la convention numéro 061947 du 26/11/2001 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 144655/CO/3100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 18/12/2017, déposée le 19/12/2017 et enregistrée le 19/02/2018. - champ d'application : - employeurs mentionnés dans l'annexe de l'arrêté 2017/1678 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord non marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Cocof et leurs travailleurs. - objet : liquidation des sommes dévolues pour 2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144656/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 23/03/2017, déposée le 03/04/2017 et enregistrée le 19/02/2018. - objet : intervention du Fonds mutuel wallon pour les accidents du travail ou sur le chemin du travail - durée de validité : du 23/03/2017 au 22/03/2019 - numéro d'enregistrement : 144657/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 12/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 19/02/2018. - champ d'application : - travailleurs portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier - objet : régime sectoriel social de pension complémentaire - modification de la convention numéro 136761 du 10/10/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144658/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 19/02/2018. - champ d'application : - conserveries de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande - hors du champ d'application : - voyez l'article 1er, § 3 - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 132729 du 09/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144659/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 25/10/2017, déposée le 20/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : sécurité d'existence - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144661/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 25/10/2017, déposée le 20/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : sécurité d'existence - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144662/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 20/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144663/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 20/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : efforts en matière de formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144664/CO/1020700.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 11/12/2017, déposée le 20/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : formation - remplacement de la convention numéro 131192 du 09/10/2015 - exécution de la convention numéro 140616 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144665/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 11/12/2017, déposée le 20/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : cv formation - exécution de la convention numéro 104248 du 19/05/2011 - remplacement de la convention numéro 106448 du 29/09/2011 - exécution de la convention numéro 140616 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144666/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 30/11/2017, déposée le 05/01/2018 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 140887 du 30/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144667/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 30/11/2017, déposée le 05/01/2018 et enregistrée le 22/02/2018. - champ d'application : - institutions subventionnées par la Communauté flamande à l'exception des Hautes Ecoles - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 141607 du 30/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144668/CO/1520100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : durée minimale du travail - modification de la convention numéro 045322 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144670/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : évolution du coût salarial 2017-2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144671/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - hors du champ d'application : - voir art. 3 - objet : pouvoir d'achat - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144672/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144674/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144675/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 133460 du 14/03/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144676/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière aux travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficulté ou en restructuration - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144677/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - métier et/ou travail de nuit - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144678/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144679/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : petit chômage - modification de la convention numéro 131290 du 30/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144680/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : la délégation syndicale - modification de la convention numéro 110890 du 18/01/2012 - modification de la convention numéro 120392 du 13/01/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144681/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 12/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - champ d'application : - conserveries de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 132730 du 09/02/2016 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 144659 du 12/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 144682/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/11/2017, déposée le 24/11/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - champ d'application : - personnel contractuel non subsidié des Hautes Ecoles de l'enseignement libre subventionné par la Communauté française - objet : barémisation des fonctions - durée de validité : à partir du 21/11/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144683/CO/2250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 28/11/2017, déposée le 20/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : formation et emplois-tremplin - exécution de la convention numéro 140721 du 15/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 144684/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 28/11/2017, déposée le 20/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 142827 du 20/09/2017 - durée de validité : du 01/04/2018 au 31/03/2019 - numéro d'enregistrement : 144685/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 07/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : formation permanente - exécution de la convention numéro 119555 du 16/01/2014 - prolongation de la convention numéro 136865 du 07/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 144686/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 07/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 119555 du 16/01/2014 - remplacement de la convention numéro 136866 du 07/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 144687/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 20/11/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : efforts supplémentaires de formation - remplacement de la convention numéro 140771 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144688/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 13/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : pension et règlement de pension y afférent - modification de la convention numéro 131184 du 28/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144689/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 11/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : formation - exécution de la convention numéro 104909 du 16/06/2011 - remplacement de la convention numéro 131221 du 16/11/2015 - exécution de la convention numéro 140574 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144690/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 11/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : banque de données et cv formation - exécution de la convention numéro 094272 du 18/06/2009 - remplacement de la convention numéro 121751 du 28/03/2014 - exécution de la convention numéro 140574 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144691/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 11/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : formation - remplacement de la convention numéro 131932 du 09/10/2015 - exécution de la convention numéro 140749 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144692/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 11/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : cv formation - remplacement de la convention numéro 106731 du 29/09/2011 - exécution de la convention numéro 140749 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144693/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 18/12/2017, déposée le 19/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : formation permanente - remplacement de la convention numéro 129869 du 14/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144694/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 22/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : formation - remplacement de la convention numéro 077903 du 08/11/2005 - modification de la convention numéro 121178 du 25/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144696/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 29/01/2018, déposée le 01/02/2018 et enregistrée le 22/02/2018. - champ d'application : - association dont le siège social est situé en Région flamande ou dans la Région de Bruxelles-capitale et inscrite auprès de l'ONNS dans le rôle linguistique néerlandais - objet : modification des statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socioculturele sector van de Vlaamse Gemeenschap' - modification de la convention numéro 065533 du 13/12/2002 - durée de validité : à partir du 29/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144697/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 29/01/2018, déposée le 01/02/2018 et enregistrée le 22/02/2018. - champ d'application : - organisations dont le siège social est établi en Région flamande ou dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et inscrites au rôle linguistique néerlandais à l'ONSS - objet : modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence du secteur socio-culturel de la Communauté flamande - modification de la convention numéro 044408 du 20/03/1997 - durée de validité : à partir du 29/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144698/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 08/01/2018, déposée le 10/01/2018 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : modification des statuts du fonds de sécurité d'existence SOFUBA' - modification de la convention numéro 129084 du 09/07/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144699/CO/3410000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 30/11/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats de l'enseignement libre subsidiés par la Communauté flamande - objet : efforts supplémentaires de formation - modalité d'exécution concernant la convention numéro 140888 du 30/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144700/CO/1520100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 13/12/2017, déposée le 14/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - champ d'application : - les entreprises qui ont pour activité principale l'exploitation forestière, le commerce ou le sciage du bois - objet : changement de dénomination de la Caisse des congés payés - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144701/CO/1250000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 22/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 22/02/2018. - objet : application du règlement de solidarité - modification de la convention numéro 124772 du 13/11/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144702/CO/3170000.